Une ferme de la Montérégie condamnée

Québec (Québec), 29 juillet 2002 – Le tribunal a condamné « M. Mario Bélanger »
et « Mme Jocelyne Brisebois », de Saint-Pie, pour avoir enfreint la « Loi sur la
qualité de l’environnement », dans cette localité.

Le 16 mai 2000, lesdits contrevenants ont poursuivi l’exploitation d’un bâtiment d’élevage de veaux de lait sans détenir au préalable l’autorisation du ministère de l’Environnement, enfreignant ainsi l’article 110 de la loi susmentionnée.

Ainsi, « M. Bélanger » et « Mme Brisebois » ont dû verser une amende de
2 000 $.

Commentaires