Un projet de loi privé, le C-275, prend la route du Sénat pour d’autres délibérations après avoir passé le vote en décembre à la Chambre des Communes. Selon le texte à l’étude, les amendes passeraient de 250$ à 50 000$ et plus pour les individus. Les groupes ayant organisé une occupation illégale pourraient, pour leur part, faire face à des amendes de 500 000$.

La loi veut protéger des intrusions qui pourraient représenter un risque de biosécurité en exposant les animaux à la maladie ou à des risques de contagion. Les fermes, les abattoirs et les transporteurs seraient protégés par les nouvelles mesures de la loi.

Le texte étudié modifie la Loi sur la santé des animaux afin d’ériger en infraction le fait de pénétrer, sans autorisation ou excuse légitime, dans un lieu où se trouvent des animaux, lorsque ce fait peut avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de leur nuire ou de les contaminer.

Le projet a été déposé par John Barlow, député conservateur de l’Alberta et critique officiel du dossier de l’agriculture dans l’opposition. Le député a indiqué que la loi protègerait la santé mentale des éleveurs et la sécurité alimentaire canadienne, sans empêcher les manifestations pacifiques.

L’Ontario, l’Alberta, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard ont des lois contre les intrusions à la ferme où elles sont justement interdites.

La loi ontarienne est actuellement contestée en cours par Animal Justice. La Loi sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments a été votée en 2020.

Source : Farms.com

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Les producteurs agricoles ont louangé la décision. Cependant, cette décision ne fait pas l’affaire des activistes en bien-être animal et des chercheurs.

Cette décision fait suite à une pétition de l’association d’agriculteurs Coldiretti, laquelle la première ministre Giorgia Meloni a signé. Après le dépôt du projet de loi, celle-ci a parlé d’une mesure qui place les agriculteurs à l’avant-garde de la défense de l’excellence et des consommateurs. 

Cette annonce survient alors que certains pays commencent à permettre la production de viande de laboratoire. Ce fut le cas aux États-Unis en novembre dernier pour le poulet de laboratoire d’une startup californienne, et en 2020, à Singapour, pour la production de viande de poulet de laboratoire pour la confection de croquettes. 

La viande cultivée en laboratoire est obtenue en sélectionnant des cellules de muscles et de gras animal et en les faisant croître dans un bouillon nutritif dans un bioréacteur. Les chercheurs utilisent ensuite des technologies pour donner une texture de viande. Le premier hamburger de laboratoire a été présenté aux Pays-Bas en 2013. Cette technologie est vue aujourd’hui comme une option prometteuse pour réduire l’empreinte environnementale de la production de viande. C’est notamment la vision de certains membres de la Commission européenne. 

Oppositions 

Plusieurs chercheurs et intervenants européens s’opposent à cette décision de l’Italie. Pour l’Organisation internationale pour la protection des animaux, bien que la viande de laboratoire soit constituée de cellules animales, il s’agit d’une option éthique puisqu’aucun animal n’est tué. 

Parmi les opposants de la loi, les chercheurs plaident qu’une telle loi va nuire à la recherche et à l’innovation. C’est le cas notamment des chercheurs Stefano Biressi et Luciano Conti qui, respectivement, dirigent les laboratoires de recherche en médecine régénérative des muscles et en biologie des cellules souches à l’Université de Trente. Selon Stefano Biressi, le fondateur de Bruno Cell, la startup – la seule dans ce domaine en Italie – n’aurait pas financé ces projets si la loi avait été en place à l’époque. 

Pour sa part, la chercheuse en transformation des aliments Charia Nitride, de l’Université Frederico II de Naples, explique que la viande cultivée fait partie du Plan Vert de l’Union européenne visant à rendre l’Union carboneutre en 2050.  

D’autres intervenants craignent que ce qui est refusé pour les entreprises soit quand même offert aux consommateurs italiens par les traités de commerce internationaux, comme ce fut le cas avec l’interdiction des OGM il y a une dizaine d’années. 

Sources: BBC.com, Nature.com, WorldPoultry.net, Time.com 

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Plusieurs catégories de plastiques sont comprises dans la nouvelle réglementation. Les sacs et toiles servant à l’enrubannage de l’ensilage et du foin en font partie, tout comme les sacs de semences et d’engrais, les contenants à usages agricoles, les paillis de plastiques, les bâches utilisés dans les serres, les tubulures, raccord et chalumeaux, ainsi que les systèmes goutte à goutte.

Un certain nombre de sites de dépôts devront être mis en place par régions administratives, avec des objectifs de quantités à collecter d’ici l’implantation finale des dispositions de la loi en 2025. Les entreprises ont le choix de récupérer elles-mêmes les sept sous-catégories de plastiques énumérées dans la réglementation, mais elles sont encouragées à se regrouper et à confier la responsabilité à un organisme de gestion reconnu (OGR). L’accès aux dépôts devra également être gratuit.

Pour l’instant, le gouvernement n’a reconnu aucun OGR officiel pour la province, même si AgriRécup a montré un intérêt à prendre ces responsabilités. L’organisme, financé par les entreprises en phytoprotection, réalise déjà des collectes annuelles de plastiques agricoles, de contenants et de sacs de pesticides et de semences, en plus de recueillir ponctuellement des médicaments périmés, pour en disposer de manière sécuritaire.

La nouvelle réglementation exclurait les pesticides des cibles à atteindre. Les autres catégories auraient cependant des pourcentages à respecter, selon la mise en vigueur du règlement et des quantités vendues. Par exemple, les plastiques d’ensilage, d’enrubannage et de stockage doivent atteindre un taux de récupération de 45% en 2025, en tenant compte des quantités vendues durant l’année de référence, ce qui tient compte de la durée de vie du produit. Des taux cibles sont toutefois prévus, tournant aux alentours de 75 à 80%, d’ici 2042. Des pénalités sont prévues si les cibles ne sont pas atteintes.

La nouvelle loi souhaite favoriser l’économie circulaire locale, l’écoconception et la traçabilité des produits jusqu’à leur destination finale. La protection et la préservation des ressources et de l’environnement figurent également dans les objectifs.

Les producteurs auront jusqu’au 30 mars pour signifier l’option choisie et jusqu’au 31 mai pour faire part de leur plan et programme à Recyc-Québec.

Les producteurs pourront prévoir des écofrais pour la récupération. Le gouvernement souhaite cependant que des produits plus environnementaux soient développés, ce qui pourrait justifier des hausses de prix. Les prix devront toutefois prendre en compte seulement les frais encourus pour la fabrication de ces nouveaux produits.

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• Séparer la vente d’intrants agricoles et les services-conseils offerts aux producteurs agricoles par les agronomes.
• Préciser le champ d’exercice de la profession d’agronome ainsi que les activités professionnelles qui lui sont réservées, comme c’est le cas pour plusieurs autres lois professionnelles.
• Établir par règlement les activités des technologues professionnels.
• Moderniser la gouvernance de l’Ordre des agronomes du Québec (OAQ) en modifiant notamment la composition du conseil d’administration et le processus électoral des administrateurs pour renforcer l’indépendance de l’organisation.

Le gouvernement dit avoir pris la décision de modifier la loi datant de 1973, « devant le constat que ce cadre n’est plus adapté à la pratique moderne de l’agronomie ». Il dit aussi répondre « aux attentes des citoyens en introduisant le principe de la séparation de la vente d’intrants agricoles et des services-conseils offerts aux producteurs agricoles. Il assure ainsi l’indépendance professionnelle nécessaire aux agronomes ».

Le projet de loi introduit également des dispositions qui accentuent le rôle « du conseil d’administration de l’OAQ en tant que leader du développement de l’exercice professionnel et responsable de l’éthique et de la déontologie au sein de la profession d’agronome. Ces changements viennent renforcer l’indépendance du conseil d’administration, notamment en abolissant le rôle des sections locales dans le processus électoral et en établissant des critères d’admissibilité pour les futurs administrateurs ».

La présidente de l’OAQ, Martine Giguère, a bien accueilli le projet de loi. Il est issu, dit-elle, de l’aboutissement de plusieurs mois de travail et de discussions. L’organisation entend offrir son soutien afin de faire aboutir le projet de loi qui doit demeurer, selon l’OAQ, parmi les priorités du gouvernement. Une période de trois années est prévue pour la mise en œuvre de la loi, une fois adoptée.

L’ordre professionnel adresse cependant deux réserves. L’une concerne le procédé employé par le gouvernement qui adopte un règlement modifiant la loi, alors que l’OAQ  avait plutôt recommandé de modifier le code de déontologie pour séparer les fonctions conseils et vente. La présidente aurait également souhaité que cette séparation soit applicable également dans le secteur animal.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) dénonce pour sa part le projet de loi qui est, selon le groupe, « une atteinte illégitime à la profession d’agriculteur ». L’UPA reproche surtout le fait qu’en précisant les gestes possibles pour les agronomes dans la nouvelle mouture de la loi, le gouvernement n’a pas reconduit un aspect, « soit que ces dispositions ne s’appliquent pas aux actes posés par un agriculteur ».

Pour être adopté, le projet de loi devrait être voté par une majorité à l’Assemblée nationale avant la fin de la présente session. À défaut de quoi, le projet mourra au feuilleton puisque des élections sont prévues au début de l’automne.

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Le service de police régional de Halton a indiqué avoir reçu un appel vendredi matin, le 19 juin, selon lequel une personne avait été «heurtée par un camion de transport» à Harvester Road et Appleby Line à Burlington, à l’extérieur de l’abattoir de porcs de Sofina Foods, rapporte le site web Farmtario.

Cette personne, Regan Russell, est décrite comme une pionnière du mouvement pour la défense des droits des animaux au Canada, selon un article de Radio-Canada International. Elle a souvent fait partie des activistes distribuant de l’eau aux porcs à l’entrée de l’usine.

Future loi au Québec ?

Au Québec, les ministères de la Justice, de la Sécurité publique et de l’Agriculture ont formé un comité pour étudier les actions à prendre sur la question. Dans un courriel, la relationniste de presse Mélissa Lapointe du MAPAQ explique que le comité « visant à recommander des solutions à mettre en place afin de contrer les intrusions ainsi que les impacts qui peuvent en découler dans les établissements bioalimentaires du Québec » demeure actif malgré la pandémie. L’analyse de la version finale de la nouvelle loi ontarienne fait partie des travaux. Le courriel ne dit pas si un projet de loi sera déposé ni quand.

Une loi est demandée au Québec par les groupes de producteurs, notamment par l’UPA et par les Éleveurs de porcs du Québec. L’Alberta a adopté une loi en ce sens l’automne dernier.

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La loi, Loi de 2019 sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments, augmentera les amendes pour les intrus, protégera les agriculteurs de la responsabilité civile des personnes blessées lors de l’intrusion et limitera l’interaction des manifestants avec les véhicules de transport du bétail.

Pourquoi est-ce important? Les activistes sont de plus en plus téméraires en ce qui concerne les intrusions dans les fermes et les camions de bétail, ce qui inquiète davantage les agriculteurs.

«De toute évidence, la sécurité à la ferme a suscité de nombreuses inquiétudes. Nous avons décidé de prendre des mesures à cet égard et de trouver un moyen de faire en sorte que les gens se sentent en sécurité sur leurs fermes. Tout le monde en Ontario a droit à un lieu de travail sûr », a déclaré Ernie Hardeman, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario lors d’une entrevue avec Farmtario. Il a souligné que la législation protégerait également la sécurité de l’approvisionnement alimentaire.

Il dit que la nouvelle législation définira la zone des animaux qui sera couverte par l’augmentation des amendes et les contrôles de la loi.

Par exemple, une personne qui traverse une ferme en motoneige sans autorisation en hiver pourrait quand même être accusée en vertu de la loi sur la violation de la loi. Toutefois, si une personne entre dans une étable sans autorisation, elle pourrait être accusée en vertu de la nouvelle loi.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) a annoncé qu’il avait organisé plus de 20 tables rondes cet automne avec les personnes impliquées dans la production et le transport du bétail.

«Nous apprécions le soutien du gouvernement de l’Ontario à prendre au sérieux les préoccupations des éleveurs de bétail et de volaille de l’Ontario et à agir rapidement pour les résoudre. Les agriculteurs appliquent des mesures de biosécurité pour se protéger contre les maladies non désirées et pour éviter de stresser nos animaux d’élevage », a déclaré Keith Currie, président de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario.

Les représentants des groupements agricoles étaient présents lors de la présentation de la législation.

Les intrus dans les exploitations agricoles rencontrent des difficultés particulières, notamment le fait que les exploitants travaillent souvent là où vivent leurs familles, que les animaux de ferme peuvent être exposés au stress et aux maladies et que des contaminants peuvent être introduits dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

«Nous pensons qu’il est très important qu’ils aient toujours le droit de manifester, tout en protégeant la sécurité des habitants des fermes», a déclaré Hardeman.

«Il est important que, si vous entrez dans la grange, vous ayez fait la demande et ayez la permission du propriétaire», déclare Hardeman. «Si vous êtes dans le bâtiment, vous enfreignez automatiquement la loi si vous ne pouvez pas prouver que vous devriez être là.»

Les amendes seraient portées à 15 000$ pour une première infraction et à 25 000$ pour les infractions subséquentes, comparativement à un maximum de 10 000 $ en vertu de la Loi sur l’entrée sans autorisation.

La législation permettra à un tribunal d’ordonner la restitution de dommages et intérêts dans des circonstances pouvant inclure les dommages causés au bétail d’un agriculteur, y compris le vol.

Il y aura également une protection accrue contre la responsabilité civile des personnes qui ont été blessées alors qu’elles empiétaient sur le territoire ou contrevenaient d’une autre manière à la loi.

Des dérogations seront accordées pour permettre à la police, aux règlements municipaux et aux agents de la protection des animaux d’accéder aux propriétés.

La législation interdirait également «d’arrêter, d’entraver, d’entraver ou de gêner un véhicule transportant des animaux de ferme» et «d’interagir avec les animaux de ferme transportés par un véhicule sans autorisation préalable explicite».

* Traduction d’un article de John Greig, éditeur de Farmtario

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Ottawa (Ontario), 8 décembre 2009 – De nouvelles mesures permettront de prévenir et de détecter les maladies animales et d’autres dangers pour la santé et d’y réagir afin de bien protéger les gens, les animaux et l’économie de l’Ontario.

L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2009 sur la santé animale. Une fois que la loi sera édictée, le gouvernement et les partenaires de l’industrie disposeront d’outils importants, notamment :

• des ordres de quarantaine et des arrêtés créant des zones de surveillance ou des régions de contrôle de la santé animale pour limiter la propagation d’une maladie ou d’un risque détecté;
• un futur système de traçabilité qui permettra de relever et de maîtriser rapidement les maladies et les dangers liés à la salubrité des aliments.
• Le projet de loi a été adopté à la suite de consultations auprès des partenaires de l’industrie et du public concernant une stratégie de protection de la santé animale pour la province, qui ont commencé en 2006. L’an prochain, le ministère compte établir un comité spécial formé de représentants des partenaires de l’industrie qui sera chargé d’orienter l’élaboration des premiers règlements d’application de la nouvelle loi.

« Cette importante loi établit un cadre qui protégera nos animaux et accroîtra la compétitivité de notre secteur agroalimentaire. Je suis impatiente de collaborer avec les partenaires de l’industrie pour élaborer les règlements d’application de la loi qui renforceront davantage notre capacité de protéger le bétail et la volaille de l’Ontario. »- Leona Dombrowsky, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

« La Loi sur la santé animale nous procure de nouveaux outils qui contribueront à la santé du bétail et de la volaille en Ontario et qui permettront de gérer rapidement les risques potentiels pour leur santé. L’adoption de cette loi marque une étape importante pour le renforcement du système de santé animale de l’Ontario. »
– Dre Deb Stark, vétérinaire en chef de l’Ontario

« Les membres de l’Ontario Livestock and Poultry Council sont très heureux que le projet de loi 204 ait franchi l’étape de la troisième lecture et qu’il entrera bientôt en vigueur à titre de loi provinciale sur la santé animale. L’industrie et le gouvernement ont besoin de cette loi pour réaliser ensemble des projets touchant la biosécurité et la préparation d’urgence qui visent à protéger la santé animale. Nous avons exercé des pressions pendant de nombreuses années pour qu’une législation sur la santé animale soit élaborée, et nous tenons à féliciter le gouvernement de l’Ontario d’avoir adopté le projet de loi aujourd’hui. »
– Gord Coukell, président de l’Ontario Livestock and Poultry Council

Au Canada, c’est en Ontario que les industries du bétail et de la volaille sont le plus diversifiées. L’industrie de la volaille, les industries porcine et laitière et l’industrie du bétail de l’Ontario se classent respectivement aux premier, deuxième et troisième rangs par ordre d’importance au pays.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario
http://www.omafra.gov.on.ca/french/index.html

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Nicolet (Québec), 27 novembre 2009 – Réuni le 26 novembre, le conseil d’administration de Solidarité rurale du Québec a favorablement accueilli la volonté du gouvernement du Québec de réviser la Loi électorale. Les membres de la Coalition considèrent que la proposition soumise par le gouvernement donne des balises au principe de la représentation effective en recherchant le nécessaire équilibre entre la réalité démographique du Québec et la démocratie de proximité.

« Le découpage de la carte électorale doit reposer sur un principe fondamental, celui de l’équité qui s’exprimera à travers la réelle accessibilité des élus en termes d’éloignement et de nombre d’électeurs à représenter » soutient Claire Bolduc, présidente de Solidarité rurale du Québec. « La représentation des territoires permet l’expression de réalités diverses sur les plans de l’économie, de la culture et de l’environnement naturel et social. Notre Coalition souhaite s’assurer que ce principe qui constitue une richesse pour notre démocratie, soit au coeur de la nouvelle carte électorale » précise madame Bolduc.

Forte de la résolution adoptée lors de son assemblée générale annuelle en mars 2009 sur la révision de la Loi électorale, devenue clairement désuète au fil des ans, Solidarité rurale du Québec participera activement à tous les travaux entourant la présente réforme. Bien qu’elle ait reconnu qu’il n’y a pas de système idéal, la Coalition a toujours exprimé qu’une réforme en profondeur de cette loi était nécessaire, notamment pour assurer un équilibre territorial et une meilleure représentation des tiers partis.

À cet égard, Solidarité rurale du Québec salue également la proposition d’augmentation du financement public pour tous les partis politiques. « La diversité des points de vue étant garante d’une saine démocratie, cette hausse du financement, même limitée, demeure une bonne nouvelle » a conclu Claire Bolduc.

À propos de Solidarité rurale du Québec
Créée en 1991 pour assurer le suivi des États généraux du monde rural, Solidarité rurale du Québec a pour mission de promouvoir la revitalisation et le développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés, de manière à renverser le mouvement de déclin et de déstructuration des campagnes québécoises. Composée d’une vingtaine d’organismes nationaux, de quelque 200 membres corporatifs et individuels, la Coalition agit, depuis juin 1997, à titre d’instance-conseil du gouvernement du Québec en matière de ruralité.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Solidarité rurale
http://www.solidarite-rurale.qc.ca/

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Ottawa (Ontario), 5 octobre 2009 – L’Ontario propose de protéger la santé animale et la santé humaine ainsi que la viabilité économique du secteur de l’élevage du bétail et de la volaille en atténuant les répercussions des maladies animales.

Le projet de loi intitulé Loi de 2009 sur la santé animale a été déposé à l’Assemblée législative de l’Ontario. S’il est adopté, il :
instaurera des mesures pour aider à la prévention, à la détection, à l’intervention et à la maîtrise en ce qui a trait aux maladies animales et à d’autres dangers dans le but de protéger le secteur de l’élevage du bétail et de la volaille; établira l’obligation de déclarer au vétérinaire en chef de l’Ontario des maladies animales en particulier; permettra de donner un ordre de quarantaine ou un ordre créant une zone de surveillance ou de prendre un arrêté créant une région de contrôle de la santé animale pour limiter la propagation d’une maladie ou d’un danger détecté; soutiendra l’établissement d’un cadre de traçabilité permettant l’identification et la maîtrise rapides des maladies et des dangers liés à la salubrité des aliments.

« Le projet de loi protégerait à la fois la santé animale et la santé humaine et nous permettrait d’intervenir rapidement si une maladie se déclarait. La protection du bétail et de la volaille est importante pour le bien-être économique de l’industrie et pour l’Ontario. » – Leona Dombrowsky, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

« Le projet de loi nous permettrait de bien nous préparer à l’éclosion de maladies animales et de prendre les mesures qui s’imposent. Cela constituerait un moyen de plus de renforcer le système de santé animale en Ontario, ce qui serait une bonne chose pour nous tous. » – Dre Deb Stark, vétérinaire en chef pour l’Ontario

« Les membres de l’Ontario Livestock and Poultry Council sont très heureux que le gouvernement de l’Ontario aille de l’avant avec la législation sur la santé animale. Selon nous, cette loi fournira au gouvernement provincial et au secteur de l’élevage du bétail et de la volaille les outils nécessaires pour réduire les risques d’éclosion de maladies graves ou limiter la propagation, le cas échéant. » – Gordon Coukell, président de l’Ontario Livestock and Poultry Council

« L’Ontario Veterinary Medical Association (OVMA) appuie le gouvernement de l’Ontario dans ses démarches visant à créer un cadre moderne pour assurer la protection et la promotion de la santé animale en Ontario. Les vétérinaires sont des professionnels de la santé de première ligne qui s’emploient à protéger l’industrie agroalimentaire de l’Ontario de même que la santé animale et la santé humaine contre les effets négatifs des maladies transmises par les animaux grâce à la surveillance et à la détection efficaces des maladies et à des mesures améliorées en matière de traçabilité et de biosécurité. » – Dr Jim Hysen, président de l’OVMA

Le secteur de l’élevage du bétail et de la volaille en Ontario génère des revenus annuels de plus de 4,45 milliards de dollars. L’industrie de la volaille, les industries porcine et laitière et l’industrie du bétail de l’Ontario se classent respectivement aux premier, deuxième et troisième rangs par ordre d’importance au Canada.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario
http://www.omafra.gov.on.ca/french/index.html

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« La refonte de l’actuel régime forestier est une priorité pour notregouvernement. Il nécessite une vision complète de tous les enjeux associés àune nouvelle façon de gérer notre forêt. Il est essentiel que tous les acteursforestiers puissent être entendus afin que ce projet de loi reflète l’adhésionet le consensus. Cette consultation générale nous permettra de franchir uneétape importante », a déclaré la ministre Normandeau.

La gestion des forêts proposée dans le projet de loi vise l’atteinte deplusieurs objectifs, notamment :
– assurer la pérennité du patrimoine forestier et implanter un aménagement durable des forêts;
– favoriser un aménagement écosystémique et une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;
– soutenir la viabilité des collectivités forestières;
– promouvoir une gestion axée sur la formulation d’objectifs clairs et cohérents, sur l’atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier;
– partager les responsabilités découlant du régime entre l’Etat, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d’autres utilisateurs du territoire forestier;
– assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l’État;
– vendre des bois et d’autres produits de la forêt sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande;
– approvisionner les usines de transformation du bois;
– mettre en valeur les forêts privées;
– régir les activités de protection des forêts.

Les travaux de la Commission parlementaire de l’économie et du travailoffriront près de 70 heures de consultation pendant lesquelles plus de 65groupes seront entendus. Cet exercice démocratique de consultation permettra,entre autres, de bonifier le projet de loi no 57 – Loi sur l’occupation duterritoire forestier.

« Notre gouvernement vise à assurer la pérennité du patrimoine forestier,tout en demeurant un moteur important du développement économique du Québec etde ses régions. Notre projet de loi est le point de départ de cet objectifambitieux », a conclu Mme Normandeau.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Mnistère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec
http://www.mrnf.gouv.qc.ca

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