Québec (Québec), 25 novembre 2003 – Le 16 octobre 2003, un citoyen de Saint-Flavien, M. Guy Demers, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme Karoguy S.E.N.C., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de l’article 10 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans sa localité.
En effet, le 15 octobre 2001, le contrevenant a épandu du fumier liquidependant la période de restriction des épandages, soit après le 1er octobre, etce, sans que cela n’ait été prévu à son plan agroenvironnemental defertilisation.
En conséquence, M. Demers a dû payer une amende de 2000 $, en plus desfrais s’y rattachant.
