2000 $ d’amende pour une entreprise de Roxton Falls

Québec (Québec), 17 février 2005 – Le 27 novembre 2003, le tribunal a condamné une entreprise de Roxton Falls, Gilles Cabana inc., pour avoir transgressé à deux occasions les dispositions du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, à Roxton.

Le 19 juin 2000 et le 8 août 2000, l’entreprise contrevenante a déposédes déjections animales ailleurs que dans un lieu prescrit par règlement, letout contrairement aux dispositions de l’article 5 du règlement susmentionné.

Ainsi, cette entreprise a dû payer une amende de 2000 $, soit 1000 $ pourchacune des deux infractions, en plus des frais s’y rattachant.

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