6000 $ d’amende pour une entreprise de Lanaudière

Québec (Québec), 11 avril 2005 – Le 9 mars 2005, une entreprise de Saint-Cuthbert, Volaille Giannone inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de la réglementation environnementale.

En effet, le 31 juillet 2002, Volaille Giannone inc. a enfreint l’article123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement en ne respectant pas unecondition d’une autorisation délivrée par le ministre. En effet, l’entreprisea délivré la filière de traitement des eaux usées de l’abattoir qu’elleexploite, jusqu’à un point de rejet dans la rivière Chicot en amont del’émissaire légal.

Conséquemment à cette infraction, Volaille Giannone inc. a dû verser uneamende de 6000 $, en plus des frais s’y rattachant.

Commentaires