Amende de 6000 $ à une entreprise de Chaudière-Appalaches

Québec (Québec), 11 février 2002 – Une entreprise de Saint-Isidore, dans la région de la Chaudière-Appalaches, Steegrain inc., vient de reconnaître sa culpabilité à des infractions commises en vertu de la réglementation environnementale.

En effet, une inspection, réalisée le 7 février 2000, a permis de
constater que cette entreprise avait augmenté le nombre d’unités animales au-
delà du maximum autorisé sans avoir obtenu au préalable le certificat

d’autorisation requis et ce, dans deux porcheries distinctes, le tout
contrairement aux dispositions de l’article 70 du « Règlement sur la réduction
de la pollution d’origine agricole ».

Ce même jour, il a également été constaté que Steegrain inc. a omis de
construire un réservoir à lisier, condition stipulée à son certificat
d’autorisation qui lui avait été délivré pour la construction et
l’exploitation d’une porcherie abritant 800 porcs à l’engrais, contrevenant
ainsi à l’article 123.1 de la « Loi sur la qualité de l’environnement ».

A la suite de ces infractions, Steegrain inc. a dû débourser 6000 $
d’amende, soit 1000 $ pour chacune des deux premières infractions et 4000 $
pour la dernière, en plus des frais afférents.

Cette inspection du 7 février 2000 s’inscrivait dans le cadre des
vérifications effectuées pour détecter l’existence éventuelle de cheptels
porcins illégaux dans la région de la Chaudière-Appalaches.

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