Amende de 8000 $ pour avoir épandu à moins de 30 mètres d’une rivière

Québec (Québec), 26 juillet 2002 – Le tribunal a condamné un citoyen et une entreprise de Sainte-Brigide-d’Iberville, « M. Jean-Pierre Verreault et la Ferme Verreault et Fils inc. », pour avoir commis des infractions en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », dans cette localité.

Le 5 novembre 1998, lesdits contrevenants ont épandu des déjections
animales dans un espace interdit, soit à moins de 30 mètres du lit de la
Rivière-du-Sud-Ouest, enfreignant ainsi l’article 8 du règlement mentionné
plus haut.

A la suite de ces infractions, ils ont dû débourser des amendes
respectives de 4000 $, en plus des frais s’y rattachant.

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