ESB : les paysans suisses obtiennent gain de cause dans leur demande de dédommagement

Lausanne (Suisse), 4 mai 2004 – Après sept ans de procédure, les paysans suisses ont obtenu une nouvelle victoire dans l’affaire de la vache folle. La Commission fédérale de recours a reconnu la responsabilité de la Confédération helvétique dans la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les pertes subies par les éleveurs.

Le Département fédéral des finances (DFF, ministère) a toutefois annoncé un recours au Tribunal fédéral, instance suprême suisse.

Au printemps 1997, 2206 agriculteurs avaient déposé une demande de dommages et intérêts pour un montant de plus de 300 millions de francs suisses (195 millions d’euros) auprès de Berne en compensation des pertes subies suite à l’effondrement du marché de la viande de boeuf. Ils lui reprochaient de n’avoir pas pris à temps les mesures pour empêcher, puis enrayer la crise de l’ESB entre 1996 et 1997 en Suisse.

La plainte a été rejetée en octobre 2002 par Berne qui niait toute responsabilité de l’Etat dans cette affaire. Cette décision a été annulée le 29 avril dernier par la Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l’Etat qui a du même coup donné raison aux paysans.

Source : AP

Commentaires