Le différend Canada-États-Unis sur l’étiquetage porté devant l’OMC

Ottawa (Ontario), 7 octobre 2009 – Le gouvernement du Canada prend la défense des producteurs canadiens en amorçant auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un processus de règlement des différends au sujet des exigences relatives à la mention du pays d’origine sur les étiquettes en vigueur aux États-Unis. Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, l’honorable Gerry Ritz, ont annoncé que le Canada demandait la création d’un groupe spécial de l’OMC.

« Les coûts nécessaires pour se conformer aux exigences des États-Unis quant à la mention du pays d’origine sur les étiquettes sont tels qu’ils nuisent à la capacité de nos exportateurs de bovins et de porc de livrer une concurrence équitable sur le marché américain, a déclaré le ministre Day. Par conséquent, le gouvernement du Canada se voit dans l’obligation de réclamer à l’OMC la formation d’un groupe spécial de règlement des différends. Ce faisant, il montre sa détermination à résoudre cette question et à défendre les intérêts des producteurs canadiens. »

« Les producteurs agricoles et les éleveurs canadiens produisent des aliments de première qualité mais ils souffrent de la discrimination injustifiée qui découle des dispositions de la loi américaine, a indiqué le ministre Ritz. Le gouvernement entend donc défendre les producteurs et les éleveurs en exerçant ses droits dans le cadre de l’OMC et il est persuadé d’obtenir gain de cause dans cette contestation. »

Conformément à la législation américaine sur l’étiquetage, les entreprises sont tenues d’informer les consommateurs du pays d’origine des viandes et autres produits agricoles qu’ils vendent ainsi que d’établir la traçabilité à chaque grande étape de la production, y compris au niveau du commerce de détail. Ces dispositions entraînent des coûts injustifiés et inutiles pour les chaînes d’approvisionnement intégrées de l’Amérique du Nord, ce qui réduit la compétitivité des entreprises tant au Canada qu’aux États-Unis. De plus, elles ont semé la confusion et l’incertitude au sein des industries du bétail des deux côtés de la frontière.

La demande du Canada de former un groupe spécial survient après deux rondes infructueuses de consultations à l’OMC avec les États-Unis pour tenter de régler la question. La formation d’un groupe spécial est la prochaine étape dans le processus de règlement des différends de l’OMC.

En décembre 2008, le Canada a initialement demandé la tenue de consultations à l’OMC avec les États-Unis concernant la mention du pays d’origine sur les étiquettes, parce qu’il estimait que ces mesures créaient des restrictions commerciales injustifiées au détriment des exportateurs canadiens. Or, les dispositions américaines étaient alors mises en oeuvre sur la base de la version provisoire du règlement final. La version définitive du règlement en question a par la suite été publiée dans le U.S Federal Register le 15 janvier 2009 et celui ci est entré en vigueur le 16 mars 2009.

Le 5 juin 2009, le Canada a tenu une deuxième ronde de consultations avec les États-Unis au sujet de la mention du pays d’origine sur les étiquettes.

Les États-Unis constituent le plus important partenaire commercial agricole du Canada et vice-versa. En 2008, les échanges de produits agricoles entre les deux pays se sont chiffrés à 37 milliards de dollars. La réduction des obstacles au commerce a contribué à la mise en place de chaînes d’approvisionnement avantageuses pour les deux pays, rendant ces derniers plus concurrentiels à l’échelle nationale et internationale.

Le Canada et les États-Unis continuent d’entretenir un dialogue étroit et constant sur les exigences relatives à la mention du pays d’origine sur les étiquettes et sur d’autres questions.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
http://www.agr.gc.ca

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/

Organisation mondiale du commerce (OMC)
http://www.wto.org/

Commentaires