Le MAPAQ lance le programme conjoncturel d’appui financier aux entreprises de pêche

Québec (Québec), 6 juin 2003 – Afin de soutenir financièrement l’industrie des pêches maritimes aux prises avec de graves difficultés, Mme Françoise Gauthier, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, annonçait le mercredi 14 mai dernier un ensemble de mesures pouvant totaliser une somme de 800 000 $.

Ces mesures sont destinées aux entreprises de pêche affectées par le moratoire sur la morue. Elles visent également les entreprises de pêche dont la zone de pêche au crabe des neiges a été fermée ou marquée d’une baisse importante des contingents et celles dont les allocations temporaires de crabe des neiges ont été éliminées. Ainsi, le Ministère lance le Programme conjoncturel d’appui financier aux entreprises de pêches regroupant les volets déjà annoncés par cette aide spéciale.

Nature de l’appui financier
Le nouveau programme prévoit une aide financière sous deux formes pour venir en aide aux pêcheurs en difficulté :

Une subvention pour payer la prime d’assurance maritime aux entreprises ayant une faible ou aucune activité de pêche commerciale.

Une subvention pour le paiement d’une partie ou de la totalité des intérêts sur les emprunts affectant le bateau.

Admissibilité
Pour être admissible à l’aide accordée, le pêcheur doit être membre du noyau, tel que désigné par le ministère des Pêches et Océans (MPO), et propriétaire d’un bateau de pêche faisant l’objet d’un prêt ou d’une garantie de prêt du MAPAQ ou d’une institution financière. Il doit de plus appartenir à l’une des catégories suivantes :

Détenir, en 2002, un permis de pêche au poisson de fond pour engins mobiles sous programme de contingent individuel transférable ou être pêcheur de poisson de fond sous contingent compétitif.

Être titulaire, en 2002, d’un permis permanent pour le crabe des neiges dans les zones de pêche côtière (ZPC) 13 ou 14 ou être affecté par le retrait des allocations temporaires de crabe des neiges des zones de pêche côtière (ZPC) 14, 15 et 16 et ne pas détenir de permis permanent pour la pêche au crabe des neiges.

Il est à noter que ce programme s’ajoute à la mesure d’allègement temporaire du remboursement des prêts prévoyant que les entreprises de pêche admissibles bénéficiant d’un prêt ou d’une garantie de prêt gouvernemental peuvent effectuer une retenue minimale de 18 % de leurs revenus bruts au lieu du 25 % appliqué habituellement.

Les entreprises de pêche admissibles au présent programme qui ne détiennent pas de prêt ou de garantie de prêt du MAPAQ se verront également octroyer une aide financière après qu’elles auront utilisé la retenue de 18 % de leurs revenus bruts pour acquitter leurs obligations contractuelles (assurance, capital, intérêts).

Information additionnelle
Les pêcheurs qui désirent bénéficier de cet appui financier pourront communiquer directement avec le bureau régional le plus proche de leur domicile :

Direction régionale de la Gaspésie
Léon Després, directeur
96, montée de Sandy Beach, Bureau 205
Gaspé (Québec) G4X 2V6
Téléphone: (418) 368-7631
Télécopieur : (418) 360-8851
Direction régionale de la Côte-Nord
Paul Morin, directeur par intérim
466, rue Arnaud
Sept-Îles (Québec) G4R 3B1
Téléphone : (418) 964-8521
Télécopieur : (418) 964-8744
Direction régionale des Îles-de-la-Madeleine
Donald Arseneau, directeur
125, chemin du Parc, C.P. 338
Cap-aux-Meules (Québec) G0B 1B0
Téléphone : (418) 986-2098
Télécopieur : (418) 986-4421
Bureau local de la Basse-Côte-Nord
Responsable : Serge B. Dumas
1161, boulevard Dr-Camille-Marcoux
Case postale 219
Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec)
G0G 1W0
Téléphone : (418) 461-2221
Télécopieur : (418) 461-2922

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/

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