L’OMC confirme une décision favorable concernant la Commission canadienne du blé

Ottawa (Ontario), 30 août 2004 – Le gouvernement du Canada s’est réjoui de la décision rendue par l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui confirme la conclusion précédente d’un groupe spécial de l’OMC, selon laquelle les pratiques de la Commission canadienne du blé (CCB) sont conformes aux obligations commerciales internationales du Canada.

« Cette décision confirme que la CCB est un exportateur loyal, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson. Elle vient renforcer notre position dans les négociations de l’OMC, position que le Canada continuera de défendre à mesure que les pourparlers progresseront. »

« Le gouvernement a travaillé de près avec la CCB pour monter une défense solide et cohérente, a déclaré le président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, M. Reg Alcock. Cette décision en appel témoigne du succès de notre étroite collaboration. »

Les États-Unis ont interjeté appel de la décision rendue en avril 2004 par le groupe spécial de l’OMC, qui avait jugé les pratiques de la CCB conformes aux obligations commerciales du Canada. Le groupe spécial avait déterminé que les États-Unis n’avaient pu prouver que la CCB – que ce soit de par sa structure, son mandat ou ses activités – agissait à l’encontre des obligations commerciales du Canada.

« Cette décision de l’OMC confirme de nouveau que les accusations continuelles portées contre la CCB sont dénuées de tout fondement, a indiqué le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Andy Mitchell. Le gouvernement continuera de défendre le droit des producteurs canadiens de vendre leurs produits par l’intermédiaire de régimes de commercialisation ordonnés, comme la CCB. »

Le rapport de l’Organe d’appel et le rapport connexe du groupe spécial seront tous deux adoptés à la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, en septembre.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/

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