Programmation pour la période 2007-2013 du Fonds européen agricole de développement rural

Paris (France), 24 octobre 2006 – Le Gouvernement a mis au point la proposition de programmation pour la période 2007-2013 du fonds européen agricole de développement rural (FEADER) qu’il va faire à l’Union européenne.

Au travers du FEADER, l’Union européenne apporte son concours au développement des territoires ruraux en contribuant à l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture françaises, à la préservation de l’environnement, ainsi qu’à la qualité de la vie et à la diversification des activités en milieu rural.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les politiques structurelles du ministère de l’agriculture telles que la politique de l’installation des jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations agricoles, la compétitivité des industries agro-alimentaires, l’appui aux filières de qualité, mais aussi l’indemnité compensatoire de handicaps naturels ou la politique agro-environnementale.

Le programme permettra aussi de renforcer le développement des micro-entreprises, des activités touristiques, de services et la mise en valeur du patrimoine rural, en accompagnant les politiques menées par les régions et les départements. Il soutiendra, avec l’approche « Leader », les territoires organisés et dotés d’un projet global de développement.

Le programme de développement rural marque une volonté de déconcentration, de simplification et de concertation

  • déconcentration : 50% des nouveaux engagements feront l’objet d’une gestion déconcentrée au travers de volets régionaux, pour adapter l’intervention publique aux enjeux de territoires ;
  • simplification : l’intervention du FEADER sera ciblée sur les politiques où l’effet de levier communautaire est essentiel. Les procédures seront allégées et harmonisées ;
  • concertation : malgré un calendrier serré, la programmation est le fruit d’un large partenariat avec les acteurs économiques, les associations, et les collectivités.

Au total sur la période, les financements alloués au développement rural en métropole représenteront plus de 12 milliards d’euros dont 5,3 provenant du budget communautaire. Si le ministère de l’agriculture reste le premier financeur national, de nombreux partenaires se sont inscrits dans la démarche et notamment les collectivités territoriales.

Le programme va être soumis dans les tous prochains jours à l’approbation de la Commission européenne. Cet envoi sera suivi par celui des programmes régionaux des départements d’outre mer et de la Corse.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture et de la pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr

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