Une entreprise agricole reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

Longueuil (Québec), 29 juillet 2009 – Le 21 mai 2009, l’entreprise Ferme Blanchette et fils inc. de La Présentation a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale.

Le 18 avril 2007, un déversement de lisier dans l’environnement,provenant de deux ouvrages de stockage situés à Saint-Charles-sur-Richelieu, aété constaté par deux inspecteurs du ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs. Une enquête du ministère a par la suite étémenée.

A la suite des résultats de l’enquête, l’entreprise Ferme Blanchette etfils inc. a reconnu sa culpabilité pour avoir contrevenu à l’article 14 duRèglement sur les exploitations agricoles, qui stipule qu’un exploitant d’unouvrage de stockage ou celui qui en a la garde et le soin, doit prendre toutesles mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou toute fuite desmatières stockées.

Pour cette infraction, le contrevenant a dû verser une amende de 2 000 $.

Commentaires