Une protection du territoire agricole qui a plus de mordant

Le gouvernement réforme la loi sur la protection du territoire agricole. Il veut limiter la spéculation et la hausse du prix des terres agricoles.

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« Cette importante révision de la loi est le résultat d’une mobilisation autour d’un projet de société inspirant. Il s’ensuivra une grande avancée pour tout le Québec qui permettra de préserver notre capacité à nourrir notre monde tout en contribuant à la vitalité de nos communautés », a déclaré le ministre par communiqué de presse.

Le projet de loi 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, sera à l’étude en janvier prochain. Il modifie plusieurs lois, dont la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles qui n’a pas été modifiée de manière majeure depuis son adoption en 1978. Les mesures annoncées font suite à la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Elle s’est déroulée de juin 2023 à mai 2024.

Selon le projet de loi présenté, le gouvernement devra compenser les terres agricoles dont il autorise le dézonage par décret, en redonnant du territoire en échange. Dans le cas des dézonages autorisés par la CPTAQ, ils ne feront pas l’objet de compensations obligatoires. Des sanctions et des amendes pourraient également être appliquées dans le cas des contrevenants à la loi.

Certaines interdictions s’appliquent toutefois dès maintenant :

• L’acquisition d’une terre agricole par un fonds d’investissement ou l’acquisition, dans certaines circonstances, d’une terre agricole située à 1 000 mètres ou moins d’un périmètre d’urbanisation;
• La construction de serres ou d’autres bâtiments de production végétale de grande superficie situés majoritairement sur des terres de très bonne qualité agronomique;
• La construction d’une seconde résidence dans une aire de droits acquis résidentielle.

Québec mettrait en place « des outils pour mieux suivre et encadrer les transactions faites par des non-agriculteurs ». Des critères seraient ajoutés afin que les décisions tiennent compte des effets sur le développement durable et la vitalité des communautés locales. D’autres objectifs poursuivis par le projet de loi sont la réduction de la paperasse et raccourcir les délais liés à certaines autorisations exigées par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Il est aussi question d’encourager l’agrotourisme et l’agriculture locale en permettant plus d’activités sur les terres agricoles.

L’UPA, qui souligne cette année son centième anniversaire, « accueille positivement plusieurs des changements proposés, tout en s’interrogeant sur l’impact de certaines dispositions ». L’organisation souligne particulièrement l’Orientation 3 des nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire, déjà en vigueur depuis le 1^er décembre. Cette dernière prévoit une planification de l’aménagement et du développement de la zone agricole « de manière à assurer sa protection, la mise en valeur de son plein potentiel et à créer un cadre propice à la pratique des activités agricoles ».

L’UPA ajoute qu’elle surveillera de près les consultations l’an prochain afin de fermer la porte aux utilisations non agricoles (UNA) qui représentent plus de 80 % des superficies retranchées ces dix dernières années.

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Qubec (Québec), 24 octobre 2008 – L’initiative du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation de nommer un mandataire afin de procéder à la modernisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est accueillie avec satisfaction par la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) qui y voit la réponse à ses demandes répétées en faveur de l’assouplissement de la zone verte.

Pour la FQM, la nomination de l’ancien président de la CPTAQ, M. Bernard Ouimet, permet d’entrevoir de belles perspectives de développement pour les régions du Québec. Dans son mémoire présenté, en août 2007, devant lacommission Pronovost sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentairequébécois, la FQM avait non seulement réclamé des assouplissements à la zoneverte, mais également elle avait repris à son compte une proposition d’unecommission présidée dans les années 90 par M. Ouimet, à l’effet de mettre surpied une table centrale de concertation réunissant les acteurs ayant desresponsabilités en matière d’agriculture. L’objectif de cette table devraitêtre de faciliter la compréhension des enjeux agricoles et des préoccupationsmunicipales. Aujourd’hui, la FQM félicite le ministère pour son initiative deconcerter tous les intervenants et offre son entière collaboration aumandataire.

La FQM tient à réaffirmer qu’elle reconnaît l’importance de préserver leterritoire agricole et la nécessité d’un encadrement adéquat de l’étalementurbain. Elle réclame toutefois plus de latitude pour les MRC et lesmunicipalités locales afin de leur permettre d’aménager le territoire agricolede manière à assurer une cohabitation harmonieuse des usages et de contribuerplus efficacement au développement durable de l’agriculture dans uneperspective d’occupation dynamique du territoire.

Aux yeux de la FQM, la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles doit s’appliquer non pas selon l’approche « mur à mur »,mais bien par une approche « sur mesure », en fonction des besoins desmunicipalités et des régions.

La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d’informer, desoutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leursresponsabilités. Elle représente 915 municipalités de même que la presquetotalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s’étend à plus de 85 % duterritoire habité québécois, s’appuie sur une force de 7000 élus.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
http://www.fqm.ca

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Québec (Québec), 18 mars 2008 – M. Renaud Lachance a rendu public le tome III du Rapport du Vérificateur général du Québec àl’Assemblée nationale pour l’année 2007-2008.

Le chapitre 4 porte sur la Commission de protection du territoireagricole du Québec. Ce communiqué présente un extrait des faits saillants dece rapport.

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) apour mission de garantir pour les générations futures un territoire propice àl’exercice et au développement des activités agricoles.

Nos travaux ont consisté à apprécier certains aspects de la performancede la CPTAQ, notamment par l’analyse de ses données financières et de cellesayant trait à ses principales activités. Nous avons aussi examiné de prèsdivers éléments : la gouvernance, la gestion des ressources informationnelles,les revenus, les dépenses, l’acquisition de biens et de services ainsi que lareddition de comptes. Une attention particulière a été accordée à laconformité de la gestion avec les lois, les règlements, les politiques et lesdirectives applicables à la CPTAQ.

Analyse financière
– En cinq ans, le coût moyen par décision de la rémunération versée aux membres s’est accru de façon importante (20,1 p. cent). Cela s’explique par une hausse de la rémunération moyenne de 20,4 p. cent au cours de cette période, combinée à une productivité stable.

– La productivité du personnel autre que les membres a augmenté de 3,6 p. cent au cours des cinq dernières années.

Gouvernance
– Le plan stratégique de la CPTAQ n’a pas été déposé à l’Assemblée nationale depuis 2005, contrairement à ce qu’exige la Loi sur l’administration publique.

– L’entité n’a pas récemment évalué le coût de revient de ses activités, outil essentiel à la révision de ses processus et à l’amélioration de son efficience.

Revenus
– La CPTAQ n’a pas encore revu sa politique tarifaire, comme le lui avait recommandé le Groupe de travail sur l’examen des organismes du gouvernement 2005-2006. Elle devrait s’assurer que les services sont correctement tarifés.

Dépenses
– Les frais de fonction analysés ne comportaient aucune irrégularité. Cependant, des améliorations sont nécessaires quant à la documentation qui y est associée.

Acquisition de biens et de services
– La gestion des contrats doit être améliorée par une planification plus rigoureuse des besoins et un suivi adéquat.

Reddition de comptes
– Le rapport annuel de gestion ne fournit pas toute l’information nécessaire pour évaluer la performance de l’entité à l’égard de sa mission; entre autres, on y trouve peu d’indicateurs pour mesurer l’atteinte des cibles y afférentes. Néanmoins, les résultats des actions qu’elle accomplit sont abondamment documentés.

– La CPTAQ ne présente pas les résultats ayant trait à tous les engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens ; c’est le cas des délais relatifs aux demandes à caractère collectif. Elle n’a pas établi de plan d’action pour ce qui est des engagements qu’elle n’a pas respectés.

Le rapport détaillé est disponible sur le site Internet du Vérificateurgénéral du Québec à l’adresse suivante : http://www.vgq.qc.ca, sous l’onglet« Rapports » de la section « Publications ».

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

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Longueuil (Québec), 5 octobre 2007 – L’Union des producteurs agricoles (UPA) est déçue de l’attitude du gouvernement du Québec qui a annoncé qu’il dessaisissait la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) du dossier Rabaska.

« Personne ne remet en question le droit du gouvernement de prendre les décisions qu’il juge appropriées au regard de sa politique énergétique. Ainsi, sans juger de la pertinence du projet Rabaska, il reste que la décision d’hier constitue un précédent qui nous inquiète au plus haut point », a déclaré Mme Martine Mercier, première vice-présidente de l’UPA.

Pour l’Union, le gouvernement du Québec n’a pas fait la démonstration qu’il lui était impossible de respecter les règles du jeu et que le projet Rabaska se voyait compromis s’il laissait à la CPTAQ le soin de faire son travail convenablement. « Le gouvernement a plutôt démontré, comme ce fut le cas pour le prolongement de l’autoroute 30 sur la rive-sud de Montréal, que la protection du territoire agricole était un enjeu de moindre importance », a continué Mme Mercier.

La décision gouvernementale d’hier est d’autant plus regrettable que la CPTAQ remplit des fonctions essentielles à un développement durable et cohérent du territoire québécois, à savoir la recherche constante du tracé de moindre impact sur le territoire agricole ainsi que la promotion de mesures d’atténuation permettant le maintien du dynamisme de l’activité agricole et forestière au Québec. Ce faisant, le gouvernement se prive de l’expertise essentielle de la Commission en ces matières.

Par ailleurs, l’UPA précise que l’entente de juillet dernier entre Rabaska et le Syndicat de l’UPA de Kennedy, qui stipule qu’au moins une partie du territoire agricole concerné conserverait sa vocation agricole actuelle, ne doit pas être considérée comme un appui formel au projet. Comme le préconise généralement l’UPA dans ce genre de projets (Ultramar, Cacouna, etc.), l’entente balise plutôt la portée du dézonage escompté, et ce, à la condition que les instances gouvernementales appropriées, dont la CPTAQ, estimaient que ce territoire agricole était essentiel au développement industriel de la Ville de Lévis.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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Saint-Georges-de-Beauce (Québec), 17 juillet 2007 – Le député de Beauce-Sud, Claude Morin, se réjouit du maintien de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en faveur du tracé Est dans le dossier du prolongement de l’autoroute 73. « Voilà une très bonne nouvelle pour la Beauce. Le projet pourra enfin aller de l’avant rapidement puisqu’on conservera le tracé actuel. Je salue le travail de tous les intervenants de la région qui, par leurs efforts, ont contribué à faire avancer ce projet si important pour l’économie de la région. »

Pour le député de Beauce-Sud, le prolongement de l’autoroute 73 est un enjeu primordial qui aura des impacts socio-économiques majeurs. De plus, monsieur Morin rappelle que le projet est aussi un enjeu de sécurité. « La route 173 n’est plus adaptée aux besoins actuels et le bilan routier le prouve. L’arrivée de l’autoroute à quatre voies va non seulement faciliter le transport dans la région, mais assurera aussi une plus grande sécurité aux automobilistes. »

Monsieur Morin affirme qu’il mettra tout en oeuvre pour que le dossier progresse rapidement, dans le respect des échéanciers. « Je tiens à ce que les travaux se déroulent dans les meilleurs délais. Il y a déjà une trentaine d’années que les Beaucerons entendent parler de l’autoroute à Saint-Georges et, enfin, on pourra débuter le chantier. Maintenant, mon mandat sera de surveiller l’évolution des travaux et de m’assurer que l’on respectera l’échéancier de 2010. »

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

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Rivière-du-Loup (Québec), 5 juillet 2007 – SkyPower Wind Energy Fund LP a annoncé avoir reçu du gouvernement du Québec son décret environnemental relatif à la phase FEREEC, soit les 22 premières turbines de son projet de parc éolien de 171 MW à Rivière-du-Loup, au Québec. La société en commandite a égalementobtenu l’approbation finale de la Commission de protection du territoireagricole du Québec (CPTAQ) pour cette même phase.

Des membres de la direction de la société en commandite, en compagnie deClaude Béchard, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, en ont faitl’annonce aujourd’hui à Rivière-du-Loup, au Québec.

Kerry E. Adler, chef de la direction de la société en commandite, adéclaré : « Nous souhaitons remercier le gouvernement du Québec et,particulièrement, la population de Rivière-du-Loup et ses représentants pourle rôle essentiel qu’ils tiennent en appuyant ce projet important. Il s’agitd’une étape cruciale qui nous permet de procéder à la finalisation desprochaines étapes entourant le développement du projet. Ceci nous rapproche dela création d’un des plus importants parcs éoliens au Canada, qui constitueraune importante source d’énergie renouvelable. »

SkyPower Wind Energy Fund LP
La société en commandite investit dans des actions ordinaires, y comprisdes actions accréditives, de Terrawinds Resources Corp., société canadiennequi construira et exploitera quelque 114 éoliennes, dont jusqu’à 22 éoliennesd’essai (la « phase FEREEC ») afin de procéder à un essai de 120 jours(« l’essai »). Si celui-ci s’avère fructueux, elle construira et exploitera lereste des 114 éoliennes (la « phase de construction intercalaire ») afin decréer un projet d’énergie éolienne de 171 MW près de Rivière-du-Loup, auQuébec. Le parc produira de l’électricité qui sera vendue à Hydro-Québec envertu d’un contrat d’achat d’électricité de 21 ans.

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Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

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Mirabel (Québec), 17 mai 2006 – Le maire de Mirabel, M. Hubert Meilleur, se dit très surpris de la décision défavorable que rendait, le 2 mai dernier, la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) relativement à l’implantation d’une gare, à Mirabel, dans le cadre du prolongement du train de banlieue, Montréal-Saint-Jérôme.

M. Meilleur comprend difficilement cette décision puisque ce projet avaitobtenu l’assentiment de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) de même quel’appui du Comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).Qui plus est, l’AMT avait même prévu dans le cadre de son programme triennald’immobilisations 2006-2007-2008, l’aménagement, au coût de 1 900 000 $, d’unegare avec stationnement, rue Victor, à Mirabel, ainsi que la réalisation d’uneboucle d’autobus, d’un quai en asphalte et en bois pouvant desservir laclientèle potentielle de près de 400 usagers par jour, dans la ville deMirabel.

Le maire de Mirabel dit comprendre les objectifs poursuivis par la loisur la protection du territoire et des activités agricoles, mais il a du mal àles concilier avec les objectifs de développement de la ville de Mirabel quibénéficie, doit-on le rappeler dans ce dossier, de l’appui majoritaire dumilieu (gouvernement du Québec, CMM, AMT, ministère des Transports, ministèredes Affaires municipales et des Régions, Chambre de commerce et d’industrie deMirabel et CLD de Mirabel).

Puisque s’il n’en tient qu’à la CPTAQ, il n’y aura pas de gare à Mirabel,les édiles municipaux demandent au gouvernement du Québec d’intervenir etd’autoriser l’implantation de ladite gare en modifiant la Loi de façon àpermettre à la Commission de tenir compte d’éléments plus généraux dedéveloppement des communautés au lieu de s’en tenir uniquement à la protectiondu territoire et des activités agricoles.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

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Québec, 26 avril 2004 – Le Conseil des ministres a procédé à la nomination de Monsieur Roger Lefebvre comme membre et président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Me Roger Lefebvre est entré en fonction à la CPTAQ le 26 avril. Iloccupait le poste de vice-président de la Commission des droits de la personneet des droits de la jeunesse depuis juin 2001. Il a aussi été députéprovincial de Frontenac pendant plusieurs années ainsi que Ministre de laJustice en 1994 sous la gouverne de M. Daniel Johnson.

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Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
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Boisbriand (Québec), 13 novembre 2001 – A la faveur de nouveaux développements dans le dossier, la MRC Thérèse-de-Blainville a décidé de se désister de l’audience que la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) devait tenir les 20 et 21 novembre au sujet du dézonage des terres agricoles situées au carrefour des autoroutes 13 et 640, à Boisbriand, afin de permettre l’implantation du méga-centre commercial Mills Boisbriand.

« Des développements très positifs sont survenus dans le dossier, mais les procédures prévues par la CPTAQ nous empêchent d’inclure ceux-ci dans la demande que nous avions déjà déposée. Nous prenons donc ce recul pour présenter un projet qui tiendra non seulement compte du projet de Mills – Ivanhoé Cambridge, mais aussi de nouveaux projets relatifs à l’industrie de l’automobile », a déclaré le préfet de la MRC Thérèse-de-Blainville, M. Yvan Deschênes.

Pour sa part, le maire de Boisbriand, qui est également président du Comité de soutien à l’industrie de l’automobile dans la région, M. Robert Poirier, a indiqué que le report de la présentation du dossier à la CPTAQ devenait indispensable afin de permettre à tous les intervenants locaux, régionaux et gouvernementaux de travailler à l’avènement de nouveaux projets des plus porteurs pour la région. « Nous avons travaillé d’arrache-pied avec de multiples intervenants et entreprises spécialisées afin d’assurer l’avenir de l’industrie de l’automobile dans la région et, de façon plus spécifique, celui de l’usine de GM. Nous voulons donc que la demande qui sera présentée à la CPTAQ tienne compte de cette réalité » d’indiquer M. Poirier.

Soulignons enfin qu’à la demande des différents intervenants, la Corporation Mills et Ivanhoé Cambridge ont accepté que leur dossier soit présenté plus tard à la CPTAQ. « Nous sommes très conscients des enjeux économiques auxquels la région fait face. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons accepté d’ouvrir la discussion au sujet de l’utilisation de certaines parties du terrain sur lequel nous nous proposons d’aménager le Centre Mills Boisbriand », a indiqué M. Paul Gleeson, vice-président, Développement d’Ivanhoé Cambridge.

Rappelons que par son unicité, son rayonnement extra-régional et son importante composante touristique, le Mills Boisbriand deviendra rapidement un générateur économique d’importance pour la région et son impact sur les commerçants et les centres commerciaux locaux sera positif.

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Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)

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