Le vérificateur général livre les conclusions de sa vérification concernant la CPTAQ

Québec (Québec), 18 mars 2008 – M. Renaud Lachance a rendu public le tome III du Rapport du Vérificateur général du Québec àl’Assemblée nationale pour l’année 2007-2008.

Le chapitre 4 porte sur la Commission de protection du territoireagricole du Québec. Ce communiqué présente un extrait des faits saillants dece rapport.

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) apour mission de garantir pour les générations futures un territoire propice àl’exercice et au développement des activités agricoles.

Nos travaux ont consisté à apprécier certains aspects de la performancede la CPTAQ, notamment par l’analyse de ses données financières et de cellesayant trait à ses principales activités. Nous avons aussi examiné de prèsdivers éléments : la gouvernance, la gestion des ressources informationnelles,les revenus, les dépenses, l’acquisition de biens et de services ainsi que lareddition de comptes. Une attention particulière a été accordée à laconformité de la gestion avec les lois, les règlements, les politiques et lesdirectives applicables à la CPTAQ.

Analyse financière
– En cinq ans, le coût moyen par décision de la rémunération versée aux membres s’est accru de façon importante (20,1 p. cent). Cela s’explique par une hausse de la rémunération moyenne de 20,4 p. cent au cours de cette période, combinée à une productivité stable.

– La productivité du personnel autre que les membres a augmenté de 3,6 p. cent au cours des cinq dernières années.

Gouvernance
– Le plan stratégique de la CPTAQ n’a pas été déposé à l’Assemblée nationale depuis 2005, contrairement à ce qu’exige la Loi sur l’administration publique.

– L’entité n’a pas récemment évalué le coût de revient de ses activités, outil essentiel à la révision de ses processus et à l’amélioration de son efficience.

Revenus
– La CPTAQ n’a pas encore revu sa politique tarifaire, comme le lui avait recommandé le Groupe de travail sur l’examen des organismes du gouvernement 2005-2006. Elle devrait s’assurer que les services sont correctement tarifés.

Dépenses
– Les frais de fonction analysés ne comportaient aucune irrégularité. Cependant, des améliorations sont nécessaires quant à la documentation qui y est associée.

Acquisition de biens et de services
– La gestion des contrats doit être améliorée par une planification plus rigoureuse des besoins et un suivi adéquat.

Reddition de comptes
– Le rapport annuel de gestion ne fournit pas toute l’information nécessaire pour évaluer la performance de l’entité à l’égard de sa mission; entre autres, on y trouve peu d’indicateurs pour mesurer l’atteinte des cibles y afférentes. Néanmoins, les résultats des actions qu’elle accomplit sont abondamment documentés.

– La CPTAQ ne présente pas les résultats ayant trait à tous les engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens ; c’est le cas des délais relatifs aux demandes à caractère collectif. Elle n’a pas établi de plan d’action pour ce qui est des engagements qu’elle n’a pas respectés.

Le rapport détaillé est disponible sur le site Internet du Vérificateurgénéral du Québec à l’adresse suivante : http://www.vgq.qc.ca, sous l’onglet« Rapports » de la section « Publications ».

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

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