André Lamontagne, ministre du MAPAQ, a annoncé jeudi un projet de loi visant à protéger les terres agricoles en limitant l’achat par des fonds d’investissement et des non-agriculteurs.
« Cette importante révision de la loi est le résultat d’une mobilisation autour d’un projet de société inspirant. Il s’ensuivra une grande avancée pour tout le Québec qui permettra de préserver notre capacité à nourrir notre monde tout en contribuant à la vitalité de nos communautés », a déclaré le ministre par communiqué de presse.
Le projet de loi 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, sera à l’étude en janvier prochain. Il modifie plusieurs lois, dont la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles qui n’a pas été modifiée de manière majeure depuis son adoption en 1978. Les mesures annoncées font suite à la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Elle s’est déroulée de juin 2023 à mai 2024.
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Selon le projet de loi présenté, le gouvernement devra compenser les terres agricoles dont il autorise le dézonage par décret, en redonnant du territoire en échange. Dans le cas des dézonages autorisés par la CPTAQ, ils ne feront pas l’objet de compensations obligatoires. Des sanctions et des amendes pourraient également être appliquées dans le cas des contrevenants à la loi.
Certaines interdictions s’appliquent toutefois dès maintenant :
- L’acquisition d’une terre agricole par un fonds d’investissement ou l’acquisition, dans certaines circonstances, d’une terre agricole située à 1 000 mètres ou moins d’un périmètre d’urbanisation;
- La construction de serres ou d’autres bâtiments de production végétale de grande superficie situés majoritairement sur des terres de très bonne qualité agronomique;
- La construction d’une seconde résidence dans une aire de droits acquis résidentielle.
Québec mettrait en place « des outils pour mieux suivre et encadrer les transactions faites par des non-agriculteurs ». Des critères seraient ajoutés afin que les décisions tiennent compte des effets sur le développement durable et la vitalité des communautés locales. D’autres objectifs poursuivis par le projet de loi sont la réduction de la paperasse et raccourcir les délais liés à certaines autorisations exigées par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Il est aussi question d’encourager l’agrotourisme et l’agriculture locale en permettant plus d’activités sur les terres agricoles.
L’UPA, qui souligne cette année son centième anniversaire, « accueille positivement plusieurs des changements proposés, tout en s’interrogeant sur l’impact de certaines dispositions ». L’organisation souligne particulièrement l’Orientation 3 des nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire, déjà en vigueur depuis le 1er décembre. Cette dernière prévoit une planification de l’aménagement et du développement de la zone agricole « de manière à assurer sa protection, la mise en valeur de son plein potentiel et à créer un cadre propice à la pratique des activités agricoles ».
L’UPA ajoute qu’elle surveillera de près les consultations l’an prochain afin de fermer la porte aux utilisations non agricoles (UNA) qui représentent plus de 80 % des superficies retranchées ces dix dernières années.
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