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	Le Bulletin des agriculteurspollution Archives - Le Bulletin des agriculteurs	</title>
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	<description>La référence des décideurs agricoles</description>
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	<title>pollution Archives - Le Bulletin des agriculteurs</title>
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		<title>Lactalis trouvée fautive dans sa gestion des déchets</title>

		<link>
		https://www.lebulletin.com/international/lactalis-trouvee-fautive-dans-sa-gestion-des-dechets-109409		 </link>
		<pubDate>Tue, 20 Oct 2020 17:00:48 +0000</pubDate>
				<dc:creator><![CDATA[Céline Normandin]]></dc:creator>
						<category><![CDATA[Élevages]]></category>
		<category><![CDATA[International]]></category>
		<category><![CDATA[environnement]]></category>
		<category><![CDATA[pollution]]></category>

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				<description><![CDATA[<p>Selon une enquête journalistique menée par plusieurs médias français dans la dernière année, plus de la moitié des installations de Lactalis situées en France ont été ou sont toujours en violation du code de l’environnement. Les installations industrielles du groupe laitier ne respecteraient pas le code de l&#8217;environnement en France depuis plusieurs année et déverseraient [&#8230;] <a class="read-more" href="https://www.lebulletin.com/international/lactalis-trouvee-fautive-dans-sa-gestion-des-dechets-109409">Lire la suite</a></p>
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								<content:encoded><![CDATA[<p>Selon une enquête journalistique menée par plusieurs médias français dans la dernière année, plus de la moitié des installations de Lactalis situées en France ont été ou sont toujours en violation du code de l’environnement.</p>
<p>Les installations industrielles du groupe laitier ne respecteraient pas le code de l&rsquo;environnement en France depuis plusieurs année et déverseraient dans certains cas ses déchets dans des rivières. Les cours d&rsquo;eau en question concernent la Loire. Selon le média d&rsquo;investigation <em>Disclose,</em> qui a dévoilé l&rsquo;affaire, « entre 2010 et aujourd&rsquo;hui […] 38 usines Lactalis ont été ou sont toujours en violation » des normes françaises, sur le total des 60 établissements recensés et analysés dans le cadre de cette enquête. Lactalis compte environ 70 usines en France et 250 usines à travers le monde, dont au Québec.</p>
<section class="content">
<p class="paragraph text_align_left" data-original-fontsize="19px" data-original-lineheight="30px">« Il est vrai que certains de nos sites peuvent présenter des non-conformités ponctuelles, mais à chaque fois nous proposons une solution rapidement pour résoudre ces incidents », a déclaré une porte-parole du groupe Lactalis. La société aurait dépensé  60 millions d&rsquo;euros depuis 2010 pour la modernisation des outils environnementaux.</p>
</section>
<section class="content">
<p class="paragraph text_align_left" data-original-fontsize="19px" data-original-lineheight="30px"><em>Disclose</em> cite aussi des cas où les analyses de rejets polluants effectuées par Lactalis ne correspondraient pas à celles réalisées par des inspecteurs. Les informations proviennent de documents obtenus par la loi sur l&rsquo;accès à l&rsquo;information.</p>
<p data-original-fontsize="19px" data-original-lineheight="30px">Sources: <em>The Gardian</em>, <em>Le Parisien </em></p>
</section>
<section class="content">
<p class="paragraph text_align_left" data-original-fontsize="19px" data-original-lineheight="30px">
</section>
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		<title>Une technologie de l&#8217;Ontario pourrait régler un problème coûtant 3 milliards de dollars</title>

		<link>
		https://www.lebulletin.com/machinerie/une-technologie-de-lontario-pourrait-regler-un-probleme-coutant-3-milliards-de-dollars-99282		 </link>
		<pubDate>Tue, 07 May 2019 16:33:26 +0000</pubDate>
				<dc:creator><![CDATA[Le Bulletin des agriculteurs]]></dc:creator>
						<category><![CDATA[Machinerie]]></category>
		<category><![CDATA[Ontario]]></category>
		<category><![CDATA[pollution]]></category>

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				<description><![CDATA[<p>Une entreprise d&#8217;Ancaster, en Ontario, a trouvé une solution à un problème dont les coûts sont évalués à 3 milliards de dollars par an au Canada, un chiffre qui correspond approximativement à la quantité de carburant gaspillée chaque année au Canada à cause d’un moteur au ralenti. Le mode au ralenti contribue également à augmenter [&#8230;] <a class="read-more" href="https://www.lebulletin.com/machinerie/une-technologie-de-lontario-pourrait-regler-un-probleme-coutant-3-milliards-de-dollars-99282">Lire la suite</a></p>
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]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[<p>Une entreprise d&rsquo;Ancaster, en Ontario, a trouvé une solution à un problème dont les coûts sont évalués à 3 milliards de dollars par an au Canada, un chiffre qui correspond approximativement à la quantité de carburant gaspillée chaque année au Canada à cause d’un moteur au ralenti.</p>
<p>Le mode au ralenti contribue également à augmenter l&rsquo;usure des moteurs et les coûts de maintenance, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Selon les données de Ford, une heure en mode ralenti équivaut à une usure du moteur causée par 53 kilomètres de conduite.</p>
<p>Une solution évidente serait d’éteindre les moteurs, mais cela n’est pas toujours possible pour de nombreux véhicules, industriels et agricoles à usage moyen et lourd, qui tournent au ralenti pour conserver l’alimentation de certains systèmes ou le confort des occupants. C’est ce qui a poussé Canadian Extreme Climate Systems Ltd. à mettre au point un système de gestion du mode ralenti qui a été breveté, appelé GRIP Idle Management System. Conçu pour fonctionner dans les voitures, les camions, les véhicules tous-terrains et tous les véhicules avec un moteur à combustion, le GRIP fonctionne grâce à l&rsquo;installation d&rsquo;une batterie supplémentaire qui évitera de faire tourner le moteur sans tout arrêter complètement. «Nous utilisons GRIP pour créer un système hybride utilisant une batterie», a déclaré Duncan Curd, vice-président des ventes et du marketing. «Nous réalisons des économies de carburant si nous réduisons le nombre d’heures de fonctionnement du moteur et pouvons prolonger la vie du véhicule et la revente si nous réduisons l’usure du moteur.» Le GRIP s&rsquo;active une fois qu&rsquo;un véhicule est arrêté et qu&rsquo;il est en stationnement ou au point mort, et la batterie auxiliaire sert de source d&rsquo;alimentation pour faire fonctionner les systèmes nécessaires. GRIP utilise également la chaleur du moteur via une pompe à liquide de refroidissement installée sur la batterie.</p>
<p>Une fonction antivol supplémentaire permet au GRIP d’être utilisé dans un véhicule verrouillé. Si une personne s’immobilise et tente de mettre le moteur en marche, le moteur cale. «Nous utilisons également la télématique pour fournir des informations à un portail basé sur nuage numérique qui permettra de surveiller votre flotte», a déclaré M. Curd. «Il n’est pas possible de pirater le système car nous ne contrôlons pas le véhicule. Le système est passif et écoute les systèmes du véhicule.  »</p>
<p>Actuellement, un peu plus de la moitié des activités de la société se situe aux États-Unis, mais elle travaille en vue de prendre de l’expansion des deux côtés de la frontière. Agriculture et Agroalimentaire Canada installe actuellement l&rsquo;équipement dans ses véhicules en Saskatchewan. La société est également en pourparlers avec un important transporteur de bétail dans l&rsquo;Ouest du Canada.</p>
<p>Le système coûte environ 4 000 dollars canadiens et l’installation est généralement effectuée après vente par les concessionnaires. Les câbles d&rsquo;allumage constituent la seule connexion invasive au véhicule, tous les autres composants utilisant des connexions plug and play. Les composants sont assemblés dans les installations Ancaster de la société.</p>
<p>Des systèmes GRIP ont été installés sur des Ford 150 et des Dodge Ram 1500 de London Hydro, en Ontario, en janvier 2018. Après six mois, des économies de 56% ont été réalisées sur le carburant. D’autres économies concernant l’entretien, comme le changement d’huile, ont aussi été faites. La police de Colombus en Ohio qui a installé le plus grand nombre de systèmes sur sa flotte de voitures a vu sa consommation d’essence diminuer de 33%.</p>
<p>Source: Farmtario, Lilian Shaer</p>
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		<title>Bétail s’abreuvant à la Chaudière ?</title>

		<link>
		https://www.lebulletin.com/actualites/betail-sabreuvant-a-la-chaudiere-51437		 </link>
		<pubDate>Thu, 15 Aug 2013 15:23:30 +0000</pubDate>
						<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Élevages]]></category>
		<category><![CDATA[Bétail]]></category>
		<category><![CDATA[pollution]]></category>
		<category><![CDATA[puits]]></category>

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				<description><![CDATA[<p> Le ministère de l’Environnement, la Société pour vaincre la pollution et Greenpeace n’ont pas la même lecture de la situation. </p>
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								<content:encoded><![CDATA[<p>Le ministère de l’Environnement se veut rassurant quant à la qualité de l’eau de la rivière Chaudière malgré le coup d’éclat de ces deux groupes qui ont révélé des résultats d’analyse inquiétants. Pour le ministère, les « paramètres mesurés […] montrent un retour aux concentrations présentes avant l’accident ».</p>
<p>Le ministre de l’environnement, Yves-François Blanchet admet cependant que le dossier pourrait encore évolué et qu’un certain d’imprévisibilité demeure. Globalement, la pollution se trouverait dans le fond du lac et sur les berges. La présence de ces hydrocarbures représente un risque de contamination, mais la vie aquatique serait pour l’instant préservée.</p>
<p>Quoiqu’il en soit, les propriétaires de puits en bordure de la rivière doivent demeurer vigilants. Tel que l’on peut le lire sur le site du gouvernement du Québec : il est recommandé que l&rsquo;eau des puits de surface situés à l&rsquo;intérieur d&rsquo;une bande de 15 mètres de cette rivière ne soit pas consommée. Cette restriction s’applique également à l’abreuvement du bétail.</p>
<p>Des avis de restriction pour l’utilisation de l’eau sont encore en vigueur pour les municipalités de Lévis, Sainte-Marie et Saint-Georges. Ces municipalités ont dû revoir leurs procédures d’approvisionnement et demandent aux citoyens de restreindre leur utilisation de l’eau.</p>
<p>Pour lire la précédente nouvelle sur ce sujet,<a href="http://www.lebulletin.com/actualites/des-hydrocarbures-sur-la-chaudiere-50387"><strong> cliquer ici. </strong></a></p>
<p>L’article <a href="https://www.lebulletin.com/actualites/betail-sabreuvant-a-la-chaudiere-51437">Bétail s’abreuvant à la Chaudière ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lebulletin.com">Le Bulletin des agriculteurs</a>.</p>
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		<item>
		<title>Pollution rustique</title>

		<link>
		https://www.lebulletin.com/autres/pollution-rustique-30842		 </link>
		<pubDate>Thu, 06 Jan 2011 19:00:18 +0000</pubDate>
				<dc:creator><![CDATA[Luc Gagnon]]></dc:creator>
						<category><![CDATA[Autres]]></category>
		<category><![CDATA[pollution]]></category>

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				<description><![CDATA[<p>Le programme d’assainissement, mis en place par le président Obama,  dénonce les pratiques agricoles des amishs.</p>
<p>L’article <a href="https://www.lebulletin.com/autres/pollution-rustique-30842">Pollution rustique</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lebulletin.com">Le Bulletin des agriculteurs</a>.</p>
]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le programme d’assainissement, mis en place par le président Obama,  dénonce les pratiques agricoles des amishs.<br />
</strong>Publié dans <em>Le Bulletin des agriculteurs</em> de janvier 2011</p>
<p>Les amishs, cette communauté protestante qui vit à la manière de nos ancêtres, est sous la  surveillance de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA), dans la  Baie de Chesapeake. Le programme d’assainissement, mis en place par le président Obama,  dénonce les pratiques agricoles des amishs. Bien qu’ils préfèrent la calèche à la voiture et la glacière au réfrigérateur, ces agriculteurs n’ont toujours pas de plate-forme  pour loger leurs fumiers et les animaux ont librement accès au cours d’eau. Dix-neuf puits  ont été soumis à des tests de qualité de l’eau, six étaient contaminés par la bactérie E.coli et  treize avaient une teneur en nitrate excédant la norme établie par l’EPA. Toutefois,  convertir ces paysans à des pratiques plus respectueuses de l&rsquo;environnement n’est pas de  tout repos. Craintifs face aux personnes étrangères à leur communauté et réfractaires aux  programmes de l’État, le changement ne s’est amorcé qu’avec l’aide d’un consultant.  Récipiendaire de subventions, ce dernier enseigne et invite gratuitement les producteurs  de la communauté à des visites de fermes où il expose des solutions. Pour certains, l’acceptation de subventions représente un progrès et ils décident de s’y soumettre pour le  bien de l’environnement et pour éviter les problèmes avec l’EPA.</p>
<p>Source : The New York Times</p>
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		<item>
		<title>P&#233;nuries d&#8217;eau, pollution et surp&#234;che: le PNUE tire la sonnette d&#8217;alarme</title>

		<link>
		https://www.lebulletin.com/actualites/pnuries-deau-pollution-et-surpche-le-pnue-tire-la-sonnette-dalarme-13217		 </link>
		<pubDate>Sat, 25 Mar 2006 00:00:00 +0000</pubDate>
						<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[eau]]></category>
		<category><![CDATA[pénuries]]></category>
		<category><![CDATA[pollution]]></category>

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				<description><![CDATA[<p>Les p&#233;nuries d'eau douce, la pollution et la surp&#234;che vont intensifier les d&#233;g&#226;ts environnementaux au cours des quinze ans &#224; venir.</p>
<p>L’article <a href="https://www.lebulletin.com/actualites/pnuries-deau-pollution-et-surpche-le-pnue-tire-la-sonnette-dalarme-13217">P&eacute;nuries d&rsquo;eau, pollution et surp&ecirc;che: le PNUE tire la sonnette d&rsquo;alarme</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lebulletin.com">Le Bulletin des agriculteurs</a>.</p>
]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[<p><P>Paris (France), 21 mars 2006 &#8211; Les p&eacute;nuries d&rsquo;eau douce, la pollution et la surp&ecirc;che vont intensifier les d&eacute;g&acirc;ts environnementaux au cours des quinze ans &agrave; venir, estime un rapport sur les ressources mondiales en eau &eacute;tabli &agrave; l&rsquo;initiative du Programme des Nations unies pour l&rsquo;environnement (PNUE).<P>Diff&eacute;rents ph&eacute;nom&egrave;nes, tels que l&rsquo;affaiblissement de d&eacute;bits fluviaux dus &agrave; des d&eacute;tournements de cours d&rsquo;eau, la pollution et la surexploitation des ressources halieutiques, s&rsquo;amplifieront dans de nombreuses r&eacute;gions du monde d&rsquo;ici 2020, avertissent les 1.500 experts qui ont contribu&eacute; &agrave; ce rapport.<P>Avec les pertes de terres arables et les dommages aux zones de p&ecirc;ches, la malnutrition et la maladie se r&eacute;pandront, indique ce rapport sur &laquo; L&rsquo;&eacute;valuation mondiale des eaux internationales &raquo; publi&eacute; mardi, &agrave; la veille de la Journ&eacute;e mondiale de l&rsquo;eau.<P>&laquo; Notre &eacute;chec commun d&rsquo;appr&eacute;cier la vraie valeur mon&eacute;taire des biens et services que nous procurent les eaux internationales, et de limiter la port&eacute;e de leurs b&eacute;n&eacute;fices &agrave; la minorit&eacute; plut&ocirc;t qu&rsquo;&agrave; la majorit&eacute;, nous appauvrit tous &raquo;, a comment&eacute; Klaus Toepfer, directeur ex&eacute;cutif du PNUE.<P>L&rsquo;agriculture pose la question la plus pr&eacute;occupante, alors que la demande de produits agro-alimentaires n&eacute;cessitant un apport consid&eacute;rable en eau augmente, estiment les experts. L&rsquo;agriculture irrigu&eacute;e repr&eacute;sente 70 pour cent de l&rsquo;eau douce puis&eacute;e et n&rsquo;en restitue que 30 pour cent &agrave; la nature, soulignent-ils.<P>La pollution est &eacute;galement une des grandes pr&eacute;occupations dans de nombreuses r&eacute;gions fluviales et c&ocirc;ti&egrave;res.<P>L&rsquo;eutrophisation, l&rsquo;appauvrissement en oxyg&egrave;ne des eaux profondes, d&ucirc; notamment au d&eacute;versement de fertilisants agricoles et d&rsquo;eaux us&eacute;es, a &eacute;t&eacute; constat&eacute;e dans des lacs, des rivi&egrave;res et des mers presque ferm&eacute;es d&rsquo;Europe, d&rsquo;Asie centrale et d&rsquo;Afrique subsaharienne.<P>L&rsquo;impact des d&eacute;versements de p&eacute;trole est consid&eacute;r&eacute; d&rsquo;une &laquo; gravit&eacute; extr&ecirc;me &raquo; dans la mer des Antilles, le Bassin du Niger et le Courant du Benguela en Afrique du sud-ouest.<P>Le rapport met en cause &laquo; la surexploitation des r&eacute;serves halieutiques et les m&eacute;thodes de p&ecirc;che destructrices &raquo; telles que le chalutage de fond, ou la p&ecirc;che &agrave; l&rsquo;explosif dans les r&eacute;cifs coralliens.<P>Enfin, les changements climatiques pourraient avoir des &laquo; cons&eacute;quences majeures &raquo; sur les &eacute;cosyst&egrave;mes marins dans des r&eacute;gions vuln&eacute;rables telles que les bancs orientaux et occidentaux du Groenland, le courant du Benguela au large de l&rsquo;Afrique du Sud-Ouest, le courant des Canaries au large du Nord-Ouest africain, le courant Humboldt au large de la c&ocirc;te ouest de l&rsquo;Am&eacute;rique latine.</p>
<p><font size=2>Source : <a href="http://www.afp.fr">AFP</a></font><P><B>Site(s) ext&eacute;rieur(s) cit&eacute;(s) dans cet article :</B><P><A HREF="http://www.lebulletin.com/adresse/compte.cfm?numero=846&#038;adresse=http://www.unep.org/">Programme des Nations unies pour l&rsquo;environnement (PNUE)</A><BR>http://www.unep.org/<BR></p>
<p>L’article <a href="https://www.lebulletin.com/actualites/pnuries-deau-pollution-et-surpche-le-pnue-tire-la-sonnette-dalarme-13217">P&eacute;nuries d&rsquo;eau, pollution et surp&ecirc;che: le PNUE tire la sonnette d&rsquo;alarme</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lebulletin.com">Le Bulletin des agriculteurs</a>.</p>
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		<item>
		<title>Pollution de l&#8217;eau en France : le S&#233;nat a vot&#233; la r&#233;forme sans nouvelle taxe pour les agriculteurs</title>

		<link>
		https://www.lebulletin.com/actualites/pollution-de-leau-en-france-le-snat-a-vot-la-rforme-sans-nouvelle-taxe-pour-les-agriculteurs-11213		 </link>
		<pubDate>Sun, 17 Apr 2005 00:00:00 +0000</pubDate>
						<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[agriculteurs]]></category>
		<category><![CDATA[eau]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[pollution]]></category>
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		<category><![CDATA[Sénat]]></category>
		<category><![CDATA[taxe]]></category>

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				<description><![CDATA[<p>Les s&#233;nateurs ont adopt&#233; cette r&#233;forme au cours de l'examen en premi&#232;re lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dont l'objectif est de parvenir &#224; &#171; un bon &#233;tat &#233;cologique des eaux &#187; en 2015.</p>
<p>L’article <a href="https://www.lebulletin.com/actualites/pollution-de-leau-en-france-le-snat-a-vot-la-rforme-sans-nouvelle-taxe-pour-les-agriculteurs-11213">Pollution de l&rsquo;eau en France : le S&eacute;nat a vot&eacute; la r&eacute;forme sans nouvelle taxe pour les agriculteurs</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lebulletin.com">Le Bulletin des agriculteurs</a>.</p>
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								<content:encoded><![CDATA[<p><P>Paris (France), 14 avril 2005 &#8211; Le S&eacute;nat a vot&eacute; la d&eacute;licate r&eacute;forme des redevances sur l&rsquo;eau, tr&egrave;s critiqu&eacute;e &agrave; gauche et par UFC-Que Choisir car elle n&rsquo;impose aucune nouvelle taxe aux agriculteurs, alors que la moiti&eacute; du territoire est class&eacute;e en &laquo; zone vuln&eacute;rable &raquo; pour les nitrates.<P>Les s&eacute;nateurs ont adopt&eacute; cette r&eacute;forme au cours de l&rsquo;examen en premi&egrave;re lecture du projet de loi sur l&rsquo;eau et les milieux aquatiques, dont l&rsquo;objectif est de parvenir &agrave; &laquo; un bon &eacute;tat &eacute;cologique des eaux &raquo; en 2015.<P>Selon les chiffres officiels cit&eacute;s par l&rsquo;association de consommateurs UFC Que-Choisir, l&rsquo;agriculture est responsable de 74% des nitrates (&eacute;mis par les &eacute;levages et engrais) et ach&egrave;te 90% des pesticides qui contaminent les eaux fran&ccedil;aises.<P>Or, ce texte n&rsquo;impose aucune nouvelle taxe aux agriculteurs, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;engagement pris en 2002 par Jacques Chirac lors de la campagne pr&eacute;sidentielle.<P>Le ministre de l&rsquo;Ecologie Serge Lepeltier a r&eacute;affirm&eacute; mercredi que, selon lui, &laquo; une redevance nitrates n&rsquo;apporterait pas une bonne r&eacute;ponse &raquo;. &laquo; Il est pr&eacute;f&eacute;rable de favoriser les bonnes pratiques agricoles &raquo;, a-t-il dit. <P>Le ministre a de nouveau assur&eacute; que &laquo; les nouvelles contraintes r&eacute;sultant de la r&eacute;forme de la politique agricole commune (PAC) seront lourdes de port&eacute;e &raquo; et qu&rsquo;elles &laquo; modifieront le comportement agricole et favoriseront les pratiques extensives &raquo;.<P>Au terme du texte, les m&eacute;nages continueront d&rsquo;assurer l&rsquo;essentiel des contributions (82% du total au lieu de 86% actuellement), tandis que la part des agriculteurs passera de 1% &agrave; 4%.<P>Les s&eacute;nateurs ont vot&eacute; l&rsquo;article 37 du texte, qui corrige le d&eacute;s&eacute;quilibre actuel des redevances aux agences de l&rsquo;eau qui financent la lutte contre la pollution, en harmonisant leurs r&egrave;gles de calcul et d&rsquo;&eacute;tablissement.<P>Cet article &eacute;num&egrave;re les sept redevances pouvant &ecirc;tre per&ccedil;ues par les agences de l&rsquo;eau, dont deux sont nouvelles: la redevance pour stockage d&rsquo;eau en p&eacute;riode d&rsquo;&eacute;tiage et la redevance pour obstacle sur les cours d&rsquo;eau.<P>La redevance pour modernisation des r&eacute;seaux de collecte remplace l&rsquo;application du coefficient d&rsquo;agglom&eacute;ration, et la redevance pour protection du milieu aquatique remplace la taxe piscicole.<P>En outre, la redevance pour pollution diffuse remplace la TGAP (taxe g&eacute;n&eacute;rale sur les activit&eacute;s polluantes) sur les pesticides.<P>Les redevances pour la pollution de l&rsquo;eau et pour pr&eacute;l&egrave;vement d&rsquo;eau, sont maintenues.<P>Pr&eacute;sentant un amendement afin d&rsquo;augmenter le plafond de la taxation sur les nitrates, rejet&eacute; par le S&eacute;nat, Jean Desessard (Verts) a affirm&eacute; qu&rsquo;il fallait &laquo; faire payer ceux qui polluent, c&rsquo;est-&agrave;-dire les entreprises agroalimentaires qui doivent trouver un mode production moins polluant &raquo;.<P>Il a critiqu&eacute; une loi &laquo; qui se heurte au lobby de l&rsquo;industrie agroalimentaire &raquo;.<P>M. Lepeltier, d&eacute;favorable &agrave; cet amendement, a r&eacute;pondu que l&rsquo;augmentation propos&eacute;e p&egrave;serait trop &laquo; sensiblement &raquo; sur la situation &eacute;conomique de cette industrie.<P>Au nom du PS, Nicole Bricq a &laquo; craint &raquo; que ce texte &laquo; ne soit pas la r&eacute;forme profonde que l&rsquo;on devait attendre &raquo; car les &laquo; assiettes de redevances &raquo; ne correspondent pas aux &laquo; finalit&eacute;s &raquo; du projet.<P>Elle a &eacute;galement jug&eacute; que ce texte ne correspondait pas &agrave; l&rsquo;article 4 de la Charte de l&rsquo;Environnement (adopt&eacute;e par le Parlement le 28 f&eacute;vrier) qui pr&eacute;voit que toute personne doit contribuer &agrave; la r&eacute;paration de dommages qu&rsquo;elle cause &agrave; l&rsquo;environnement.</p>
<p><font size=2>Source : <a href="http://www.afp.fr">AFP</a></font></p>
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		<title>Amende pour une entreprise agricole de St-Bernard-de-Beauce</title>

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		https://www.lebulletin.com/actualites/amende-pour-une-entreprise-agricole-de-st-bernard-de-beauce-10949		 </link>
		<pubDate>Wed, 30 Mar 2005 00:00:00 +0000</pubDate>
						<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[agricole]]></category>
		<category><![CDATA[amende]]></category>
		<category><![CDATA[pollution]]></category>

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				<description><![CDATA[<p>Le 31 octobre 2000, Ferme Jules C&#244;t&#233; et Fils inc. a proc&#233;d&#233; &#224; l'agrandissement d'un b&#226;timent d'&#233;levage de bovid&#233;s sans avoir obtenu au pr&#233;alable le certificat d'autorisation requis.</p>
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]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[<p><P>Qu&eacute;bec (Qu&eacute;bec), 22 mars 2005 &#8211; Le 28 octobre 2004, une entrepriseagricole de Saint-Bernard, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, Ferme Jules C&ocirc;t&eacute; etFils inc., a reconnu sa culpabilit&eacute; &agrave; la suite d&rsquo;infractions commises dans lamunicipalit&eacute; de Saint-Lambert-de-Lauzon, en vertu de l&rsquo;article 70 du R&egrave;glementsur la r&eacute;duction de la pollution d&rsquo;origine agricole.<P>En effet, le 31 octobre 2000, Ferme Jules C&ocirc;t&eacute; et Fils inc. a proc&eacute;d&eacute; &agrave; l&rsquo;agrandissement d&rsquo;un b&acirc;timent d&rsquo;&eacute;levage de bovid&eacute;s sans avoir obtenu au pr&eacute;alable le certificat d&rsquo;autorisation requis.<P>De plus, le 27 novembre 2001, l&rsquo;entreprise contrevenante a exploit&eacute; cem&ecirc;me b&acirc;timent d&rsquo;&eacute;levage, &eacute;galement sans avoir obtenu au pr&eacute;alable lecertificat d&rsquo;autorisation requis.<P>En cons&eacute;quence, Ferme Jules C&ocirc;t&eacute; et Fils inc. fut contrainte de verserdes amendes respectives de 1000 $ et 2000 $, en plus des frais s&rsquo;y rattachant.<P>L&rsquo;infraction constat&eacute;e lors de l&rsquo;inspection du 31 octobre 2000 r&eacute;sultaitd&rsquo;une surveillance a&eacute;rienne portant sur le contr&ocirc;le des activit&eacute;s d&rsquo;&eacute;pandage.</p>
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		<title>Amende pour une entreprise de La Durantaye</title>

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		https://www.lebulletin.com/actualites/amende-pour-une-entreprise-de-la-durantaye-10951		 </link>
		<pubDate>Wed, 30 Mar 2005 00:00:00 +0000</pubDate>
						<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[agricole]]></category>
		<category><![CDATA[amende]]></category>
		<category><![CDATA[pollution]]></category>

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				<description><![CDATA[<p>Le 24 avril 2002, Ferme Pouliot enr. a &#233;pandu des d&#233;jections animales &#224; moins de 5 m&#232;tres d'un foss&#233;.</p>
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]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[<p><P>Qu&eacute;bec (Qu&eacute;bec), 21 mars 2005 &#8211; Le 7 f&eacute;vrier 2005, la Cour du Qu&eacute;bec du district judiciaire de Montmagny a condamn&eacute; l&rsquo;entreprise 9000-9614 Qu&eacute;bec inc., faisant affaires sous le nom de Ferme Pouliot enr., de La Durantaye, dans la MRC Bellechasse, pour avoir enfreint l&rsquo;article 8 du R&egrave;glement sur la r&eacute;duction de la pollution d&rsquo;origine agricole, dans cette municipalit&eacute;.<P>En effet, le 24 avril 2002, cette entreprise a &eacute;pandu des d&eacute;jectionsanimales &agrave; moins de 5 m&egrave;tres d&rsquo;un foss&eacute;.<P>A la suite de cette infraction, l&rsquo;entreprise contrevenante a d&ucirc; verserune amende de 2000 $.<P>L&rsquo;intervention concernant cette infraction constat&eacute;e lors d&rsquo;uneinspection effectu&eacute;e le 24 avril 2002, r&eacute;sultait d&rsquo;une surveillance a&eacute;rienneportant sur le contr&ocirc;le des activit&eacute;s d&rsquo;&eacute;pandage.</p>
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		<title>Une entreprise agricole de la r&#233;gion des Laurentides &#233;cope d&#8217;amendes totalisant 6000 $</title>

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		https://www.lebulletin.com/actualites/une-entreprise-agricole-de-la-rgion-des-laurentides-cope-damendes-totalisant-6000-11073		 </link>
		<pubDate>Sun, 06 Mar 2005 00:00:00 +0000</pubDate>
						<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[amendes]]></category>
		<category><![CDATA[entreprise agricole]]></category>
		<category><![CDATA[environnement]]></category>
		<category><![CDATA[Laurentides]]></category>
		<category><![CDATA[pollution]]></category>

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				<description><![CDATA[<p>Le 11 janvier 2005, le tribunal a condamn&#233; Ferme G&#233;rard Renaud inc. pour avoir commis plusieurs infractions en vertu du R&#232;glement sur la r&#233;duction de la pollution d'origine agricole, dans cette localit&#233;.</p>
<p>L’article <a href="https://www.lebulletin.com/actualites/une-entreprise-agricole-de-la-rgion-des-laurentides-cope-damendes-totalisant-6000-11073">Une entreprise agricole de la r&eacute;gion des Laurentides &eacute;cope d&rsquo;amendes totalisant 6000 $</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lebulletin.com">Le Bulletin des agriculteurs</a>.</p>
]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[<p><P>Qu&eacute;bec (Qu&eacute;bec), 1 mars 2005 &#8211; Le 11 janvier 2005, le tribunal a condamn&eacute; une entreprise agricole de Mirabel, dans la r&eacute;gion des Laurentides, Ferme G&eacute;rard Renaud inc., pour avoir commis plusieurs infractions en vertu du R&egrave;glement sur la r&eacute;duction de la pollution d&rsquo;origine agricole, dans cette localit&eacute;.<P>Le 8 ao&ucirc;t 2001 et le 4 juin 2002, cette entreprise a enfreint l&rsquo;article70 dudit r&egrave;glement :</p>
<li>en exploitant un b&acirc;timent d&rsquo;&eacute;levage de gallinac&eacute;s sans d&eacute;tenir au      pr&eacute;alable le certificat d&rsquo;autorisation requis &agrave; cet effet;
<li>en exploitant un b&acirc;timent d&rsquo;&eacute;levage de bovid&eacute;s (&eacute;table froide pour      environ 150 bouvillons) sans d&eacute;tenir le certificat d&rsquo;autorisation      requis; et
<li>en &eacute;rigeant un b&acirc;timent d&rsquo;&eacute;levage de bovid&eacute;s, sans l&rsquo;autorisation      requise.<P>Pour chacune de ces six infractions, Ferme G&eacute;rard Renaud inc. a &eacute;cop&eacute;d&rsquo;une amende de 1000 $, en plus des frais aff&eacute;rents.<br />
<p>L’article <a href="https://www.lebulletin.com/actualites/une-entreprise-agricole-de-la-rgion-des-laurentides-cope-damendes-totalisant-6000-11073">Une entreprise agricole de la r&eacute;gion des Laurentides &eacute;cope d&rsquo;amendes totalisant 6000 $</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lebulletin.com">Le Bulletin des agriculteurs</a>.</p>
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		<title>Chaudi&#232;re-Appalaches : une entreprise agricole reconnu coupable</title>

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		https://www.lebulletin.com/actualites/chaudire-appalaches-une-entreprise-agricole-reconnu-coupable-11075		 </link>
		<pubDate>Sun, 06 Mar 2005 00:00:00 +0000</pubDate>
						<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[agricole]]></category>
		<category><![CDATA[Chaudière-Appalaches]]></category>
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		<category><![CDATA[environnement]]></category>
		<category><![CDATA[pollution]]></category>

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				<description><![CDATA[<p>Le 28 ao&#251;t 2002, Ferme Rolland Bisson &#038; Fils inc. a &#233;pandu du lisier de mani&#232;re non conforme &#224; son plan de fertilisation, c'est-&#224;-dire sur des parcelles de terrain o&#249; un tel &#233;pandage n'&#233;tait pas pr&#233;vu pour cette p&#233;riode ni pour ce type de fertilisant.</p>
<p>L’article <a href="https://www.lebulletin.com/actualites/chaudire-appalaches-une-entreprise-agricole-reconnu-coupable-11075">Chaudi&egrave;re-Appalaches : une entreprise agricole reconnu coupable</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lebulletin.com">Le Bulletin des agriculteurs</a>.</p>
]]></description>
								<content:encoded><![CDATA[<p><P>Qu&eacute;bec (Qu&eacute;bec), 28 f&eacute;vrier 2005 &#8211; Le 12 janvier 2005, une entreprise agricole de Sainte-Marguerite, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, en Chaudi&egrave;re-Appalaches, Ferme Rolland Bisson &#038; Fils inc., a reconnu sa culpabilit&eacute; &agrave; une infraction commise dans la municipalit&eacute; de Saint-Isidore, en vertu de l&rsquo;article 22 du R&egrave;glement sur les exploitations agricoles.<P>En effet, le 28 ao&ucirc;t 2002, Ferme Rolland Bisson &#038; Fils inc. a &eacute;pandu du lisier de mani&egrave;re non conforme &agrave; son plan de fertilisation, c&rsquo;est-&agrave;-dire sur des parcelles de terrain o&ugrave; un tel &eacute;pandage n&rsquo;&eacute;tait pas pr&eacute;vu pour cette p&eacute;riode ni pour ce type de fertilisant.<P>A la suite de cette infraction, l&rsquo;entreprise contrevenante a d&ucirc; verserune amende de 2000 $, en plus des frais s&rsquo;y rattachant.</p>
<p>L’article <a href="https://www.lebulletin.com/actualites/chaudire-appalaches-une-entreprise-agricole-reconnu-coupable-11075">Chaudi&egrave;re-Appalaches : une entreprise agricole reconnu coupable</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lebulletin.com">Le Bulletin des agriculteurs</a>.</p>
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