Amende pour une entreprise de La Durantaye

Québec (Québec), 21 mars 2005 – Le 7 février 2005, la Cour du Québec du district judiciaire de Montmagny a condamné l’entreprise 9000-9614 Québec inc., faisant affaires sous le nom de Ferme Pouliot enr., de La Durantaye, dans la MRC Bellechasse, pour avoir enfreint l’article 8 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette municipalité.

En effet, le 24 avril 2002, cette entreprise a épandu des déjectionsanimales à moins de 5 mètres d’un fossé.

A la suite de cette infraction, l’entreprise contrevenante a dû verserune amende de 2000 $.

L’intervention concernant cette infraction constatée lors d’uneinspection effectuée le 24 avril 2002, résultait d’une surveillance aérienneportant sur le contrôle des activités d’épandage.

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