Amende pour une entreprise agricole de St-Bernard-de-Beauce

Québec (Québec), 22 mars 2005 – Le 28 octobre 2004, une entrepriseagricole de Saint-Bernard, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, Ferme Jules Côté etFils inc., a reconnu sa culpabilité à la suite d’infractions commises dans lamunicipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon, en vertu de l’article 70 du Règlementsur la réduction de la pollution d’origine agricole.

En effet, le 31 octobre 2000, Ferme Jules Côté et Fils inc. a procédé à l’agrandissement d’un bâtiment d’élevage de bovidés sans avoir obtenu au préalable le certificat d’autorisation requis.

De plus, le 27 novembre 2001, l’entreprise contrevenante a exploité cemême bâtiment d’élevage, également sans avoir obtenu au préalable lecertificat d’autorisation requis.

En conséquence, Ferme Jules Côté et Fils inc. fut contrainte de verserdes amendes respectives de 1000 $ et 2000 $, en plus des frais s’y rattachant.

L’infraction constatée lors de l’inspection du 31 octobre 2000 résultaitd’une surveillance aérienne portant sur le contrôle des activités d’épandage.

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