Une entreprise agricole de la région des Laurentides écope d’amendes totalisant 6000 $

Québec (Québec), 1 mars 2005 – Le 11 janvier 2005, le tribunal a condamné une entreprise agricole de Mirabel, dans la région des Laurentides, Ferme Gérard Renaud inc., pour avoir commis plusieurs infractions en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette localité.

Le 8 août 2001 et le 4 juin 2002, cette entreprise a enfreint l’article70 dudit règlement :

  • en exploitant un bâtiment d’élevage de gallinacés sans détenir au préalable le certificat d’autorisation requis à cet effet;
  • en exploitant un bâtiment d’élevage de bovidés (étable froide pour environ 150 bouvillons) sans détenir le certificat d’autorisation requis; et
  • en érigeant un bâtiment d’élevage de bovidés, sans l’autorisation requise.

    Pour chacune de ces six infractions, Ferme Gérard Renaud inc. a écopéd’une amende de 1000 $, en plus des frais afférents.

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