Québec (Québec), 1 mars 2005 – Le 11 janvier 2005, le tribunal a condamné une entreprise agricole de Mirabel, dans la région des Laurentides, Ferme Gérard Renaud inc., pour avoir commis plusieurs infractions en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette localité.
Le 8 août 2001 et le 4 juin 2002, cette entreprise a enfreint l’article70 dudit règlement :
Pour chacune de ces six infractions, Ferme Gérard Renaud inc. a écopéd’une amende de 1000 $, en plus des frais afférents.
