Chaudière-Appalaches : une entreprise agricole reconnu coupable

Québec (Québec), 28 février 2005 – Le 12 janvier 2005, une entreprise agricole de Sainte-Marguerite, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, en Chaudière-Appalaches, Ferme Rolland Bisson & Fils inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise dans la municipalité de Saint-Isidore, en vertu de l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 28 août 2002, Ferme Rolland Bisson & Fils inc. a épandu du lisier de manière non conforme à son plan de fertilisation, c’est-à-dire sur des parcelles de terrain où un tel épandage n’était pas prévu pour cette période ni pour ce type de fertilisant.

A la suite de cette infraction, l’entreprise contrevenante a dû verserune amende de 2000 $, en plus des frais s’y rattachant.

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