2000 $ d’amende pour une entreprise de Chaudière-Appalaches

Québec (Québec), 8 septembre 2004 – Le 11 mai 2004, le tribunal a condamné une entreprise de Saint-Bernard, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, Aliments Breton inc., pour avoir enfreint le Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, à Saint-Elzéar.

Le 4 mai 2001, il a été constaté que cette entreprise a déposé desdéjections animales dans un endroit autre que celui prescrit par l’article 5du règlement précité, enfreignant ainsi les dispositions de cet article. Dansles faits, l’entreposage des déjections animales liquides produites parl’élevage porcin de cette entreprise s’est fait d’une façon non étanchecausant ainsi un rejet dans un fossé adjacent.

A la suite de cette infraction, Aliments Breton inc. s’est vu imposer uneamende de 2000 $, en plus des frais s’y rattachant.

L’inspection du 4 mai 2001 s’inscrivait dans le cadre d’un survol aérienvisant à vérifier la conformité de l’entreposage des déjections animales.

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