Québec (Québec), 18 janvier 2005 – Le 2 décembre 2004, la Cour du Québecdu district judiciaire de Québec a condamné une entreprise de Saint-Lambert-de-Lauzon, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, Gestion Lido inc., pour avoir commisune infraction en vertu de l’article 8 du Règlement sur la réduction de lapollution d’origine agricole, dans cette localité.
En effet, le 10 juin 2002, Gestion Lido inc. a épandu des déjections animales provenant de ses installations d’élevage, sur des parcelles de terrain appartenant à un tiers, dans un espace interdit, soit à moins de 5 mètres d’un fossé non cultivé.
Conséquemment à cette infraction, l’entreprise contrevenante a dû verserune amende de 8000 $, en plus des frais afférents.
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