Crise du lait en France : un accord interprofessionnel est conclu

Paris (France), 3 juin 2009 – A la suite d’une longue et difficile négociation, les médiateurs, Philippe de Guenin, et Pierre Lepetit, nommés par Michel Barnier et Luc Chatel, font part de la signature d’un accord interprofessionnel par le centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL).

Le dialogue avait pu être renoué le 28 mai dernier entre les différentes familles du secteur laitier, éleveurs, coopératives et industriels, et ne s’était pas interrompu depuis.

Cet accord intervient dans un cadre totalement renouvelé et juridiquement sécurisé, proposé par Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, le 28 mai.

Ce nouveau cadre repose sur le rôle central de l’interprofession laitière, le CNIEL, tel qu’il a été défini en décembre dans la loi de finances pour 2009. Il donne à l’interprofession les moyens de construire de nouvelles relations contractuelles durables, portant notamment sur la définition des prix, les engagements sur les volumes et les calendriers de livraison, les modalités de règlement, les modalités de renégociation ou de résiliation des contrats.

L’accord conclu ce soir prévoit :

  • une élaboration des indices de tendance des marchés laitiers par le CNIEL et publiés trimestriellement, à partir de 2010 ;
  • un engagement des trois familles à négocier un accord interprofessionnel d’ici la fin de l’année pour définir un encadrement interprofessionnel qui définira les futures relations contractuelles entre producteurs et transformateurs ;
  • une analyse des marchés pour l’année 2009 qui conduit à une tendance de prix du lait moyen sur l’année de 280 €/1000L pour la meilleure valorisation.

Cet accord inscrit les relations producteurs et industriels dans un cadre contractuel. C’est l’opportunité d’assurer la visibilité et la stabilité dont l’ensemble de la filière a besoin.

Michel Barnier souligne l’attitude responsable de chacun, producteurs, coopératives et entreprises privées, qui ont su répondre à la nécessité d’aboutir à un accord en dépit d’une situation conjoncturelle difficile pour tous.

Par ailleurs, le Gouvernement a pris la pleine mesure des difficultés rencontrées par les éleveurs laitiers du fait de l’effondrement des prix. Sur proposition de Michel Barnier, il a décidé de mettre en place un plan d’accompagnement pour les exploitations laitières fragilisées, à travers un allègement des charges financières et sociales et un renforcement du dispositif de modernisation des bâtiments d’élevage. Au total, ce plan mobilisera 30 millions d’euros en 2009. Ses modalités de mise en oeuvre feront l’objet d’une concertation avec les organisations professionnelles dans les jours qui viennent.

Le Gouvernement a également décidé, pour faire la pleine transparence sur les prix et les marges, de lancer une enquête auprès des entreprises et des centrales de grande distribution. Ces données seront communiquées à l’observatoire des prix et des marges que le Gouvernement a installé en mars 2008.

Le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé que la France versera dès le 16 octobre prochain, par anticipation, 70% du montant des aides directes communautaires.

Enfin, cet accord s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de préserver les outils de régulation des marchés au niveau communautaire.

Ainsi, à la suite des démarches de la France soutenues par plusieurs de ses partenaires, la Commission a décidé de consolider les mesures de gestion des marchés (stockage privé, restitutions à l’exportation et intervention publique) et de les utiliser tant que les marchés l’exigeront.

Au niveau communautaire, dès 2010, la réflexion sur l’évolution des marchés laitiers sera ouverte dans le cadre du rapport prévu par le bilan de santé. L’objectif est de construire une véritable stratégie européenne dans la perspective de 2013.

Au niveau national, l’augmentation de 1% du quota sera gelée pour la campagne 2009/2010.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture et de la pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr

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