De nouvelles règles pour les drones

La nouvelle réglementation crée de nombreuses interrogations auprès des opérateurs dans le milieu agricole

Le ministre fédéral des Transport Marc Garneau a annoncé que de nouvelles règles viendront encadrer l’utilisation de drone au pays dès juin. La nouvelle n’est probablement pas étrangère aux incidents survenus dans les derniers mois au pays ainsi qu’à l’étranger et concernant des drones près des aéroports.

La nouvelle réglementation va d’ailleurs interdire de faire voler des drones près des aéroports et des lieux d’intervention des services d’urgence. Les propriétaires auront l’obligation d’enregistrer et d’immatriculer leurs appareils et eux-mêmes devront être certifiés pour les utiliser, et posséder un permis spécial.

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Les utilisateurs ne devront pas non plus être sous l’influence de la drogue ou l’alcool.

En plus,  les drones ne pourront ainsi pas transporter d’organismes vivants.

La nouvelle soulève des questions dans le milieu agricole dont l’utilisation des trichogrammes dans le cadre de la lutte intégrée.

Voici quelques unes des autres changements à la loi :

. les utilisateurs devront avoir plus de 14 ans, être citoyen ou résident permanent

. les entreprises et les différentes paliers de gouvernements pourront posséder des drones

. le pilote du drone devra conserver en tout temps l’engin dans son champ visuel

. il sera interdit de faire voler un drone si les conditions météo ne le permettent pas

. les drones ne pourront circuler la nuit que si l’appareil est muni de lumières spéciales.

La nouvelle réglementation doit entrer en vigueur le 1er juin et s’appliquera à tous les appareils pesant de 250 grammes à 25 kilos. Pour les drones plus lourds, une dérogation spéciale sera nécessaire, mentionne Transports Canada.

Les contrevenants seront passibles d’amendes pouvant atteindre 25 000 $ et d’une peine de prison. Les inspecteurs de Transports Canada, la Gendarmerie royale du Canada et les autorités locales vont collaborer pour faire respecter les nouvelles règles.

Une adaptation pour le monde agricole

L’utilisation des drones s’est multipliée dans les dernières années, ce qui est encore plus vrai dans le milieu agricole où les drones ont permis d’avoir en temps quasi-réel des informations importantes sur la santé des cultures et des terres.

Philippe Vigneault, coordonnateur GST Géomatique et Technologies d’agriculture de précision au CRD de Saint-Jean-sur-Richelieu pour Agriculture et Agroalimentaire Canada, s’intéresse aux drones depuis 2008. Il ne voit rien de surprenant aux nouvelles règles mises en place par Transport Canada à la vue de la croissance exponentielle de l’industrie dronique et des incidents répertoriés ici et ailleurs dans le monde. Pour ce qui est du centre de recherche de AAC situé à Saint-Jean-sur-Richelieu, il ne voit pas de freins majeurs :les nouvelles règles mises en place par Transport Canada n’auront aucune conséquence sur les projets de recherches auxquels lui et son équipe sont impliqués. Tout au plus, quelques ajustements internes seront nécessaires, que ce soit entre ministères ou pour les pilotes. “On souscrivait déjà à ces règles (…) On se sert d’un code d’utilisation développé à l’interne pour des raisons de sécurité, autant pour les utilisateurs que pour le matériel qui est assez couteux”.

Comme tous les autres utilisateurs, l’équipe de spécialistes affiliés au centre de recherche de AAC à Saint-Jean-sur-Richelieu et dont M. Vigneault est le responsable, doit également formuler des demandes spéciales à Transport Canada. Il est question de survols au-dessus de parcelles de recherche situées sur le territoire de la ferme expérimentale de l’Acadie, affiliée au CRD de St-Jean-sur-Richelieu. La ferme est située dans une zone se trouvant sous les restrictions des cinq milles nautiques périphérique à une installation aéroportuaire (aéroport municipal de St-Jean-sur-Richelieu).

On peut supposer que l’usage des drones dans le milieu agricole poseront des ajustements grandissants puisque les fermes se situent de plus en plus en zones péri-urbaines. M.Vigneault souligne par ailleurs que les drones survolent des surfaces en agriculture.

Il est d’ailleurs recommandé aux producteurs de vérifier si les entreprises livrant des services ont les autorisations minimales pour piloter les drones, soient les immatriculations et les permis requis.

M.Vigneault rappelle que les drones ne sont qu’un outil parmi d’autres pour la prise de décisions en agriculture. Il ne faut pas selon lui tomber dans le piège de voir le drone comme une fin en soi. “Il faut davantage miser sur la façon originale de valoriser les données qui découlent des drones (…) L’utilisation des drones n’ira pas en diminuant dans les prochaines années mais ils ne sont qu’une partie du puzzle”.

Source: Radio-Canada

 

à propos de l'auteur

Journaliste

Céline Normandin est journaliste spécialisée en agriculture et économie. Elle collabore également au Bulletin des agriculteurs.

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