La Ferme R.E. Bilodeau inc. de Chaudière-Appalaches condamnée

Québec (Québec), 28 février 2002 – Le 7 décembre 2001, une entreprise agricole de Beauceville, Ferme R.E. Bilodeau inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », commise dans cette municipalité.

En effet, le 3 décembre 1999, cette entreprise a enfreint l’article 70 du
règlement précité en exploitant une installation d’élevage de bovidés, sans
avoir obtenu au préalable, du ministère de l’Environnement, le certificat
d’autorisation requis à cet effet.

En conséquence, la Ferme R.E. Bilodeau inc. a dû verser une amende de
4000 $, en plus des frais afférents.

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