Programme de secours global aux exploitations agricoles de l’Ontario

Guelph (Ontario), le 1er février 2000 – Un comité indépendant composé de six membres a été créé afin d’examiner les demandes des agriculteurs au programme de secours global aux exploitations agricoles/d’aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (PSGEAO/ACRA).







Les agriculteurs de l’Ontario qui n’ont pas reçu d’aide financière ou qui jugent qu’ils n’ont pas obtenu une indemnisation assez importante en vertu du PSGEAO/ACRA peuvent maintenant demander de faire réviser leur demande par un comité indépendant composé d’agriculteurs.


C’est ce qu’a aujourd’hui annoncé M. Ernie Hardeman, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

Les agriculteurs de l’Ontario qui n’ont pas reçu d’aide financière ou qui jugent qu’ils n’ont pas obtenu une indemnisation assez importante en vertu du PSGEAO/ACRA peuvent maintenant demander de faire réviser leur demande par un comité indépendant composé d’agriculteurs.

« En général, le programme fonctionne très bien et plus de 80 millions de dollars ont été distribués à plus de 5 500 agriculteurs ontariens depuis le début de l’année dernière, a déclaré M. Hardeman. Grâce à ce processus de révision, les agriculteurs qui sont d’avis que leur demande n’a pas été évaluée convenablement peuvent faire entendre leur cause devant un comité formé de leurs collègues. »

Le comité, composé de trois personnes nommées par le gouvernement fédéral et trois autres par le gouvernement provincial, évaluera les demandes pour voir si elles ont fait l’objet d’un traitement équitable conformément aux politiques du programme. Le comité peut confirmer, annuler ou modifier la décision originale du personnel chargé de l’administration du programme, en respectant les paramètres de l’entente fédérale-provinciale. Les premières causes seront entendues au début février.

Toutes les personnes ayant fait une demande ont été mises au courant du processus et savent comment procéder. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de révision, il faut visiter le site Web du ministère à l’adresse www.gov.on.ca/omafra, composer le 1-877-838-5144, ou communiquer par télécopieur au (519) 826-3541 ou par écrit à :

L’Administrateur, Comité d’examen du Programme de secours global aux exploitations agricoles de l’Ontario, Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, 4e étage, 1, chemin Stone Ouest, Guelph (Ontario) N1G 4Y2.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario

http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

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