Report d’impöt pour les agriculteurs dans cinq comtés additionnels en Ontario

Ottawa (Ontario), 4 février 2002 – Les propriétaires d’animaux reproducteurs des comtés de Lanark, Leeds et Grenville, Northumberland, Ottawa-Carleton et Parry Sound seront admissibles à un report d’impôt d’un an sur le revenu tiré en 2001 des ventes de bétail provoquées par la sécheresse.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, a annoncé les régions désignées additionnelles.

Cette décision a été prise après examen des niveaux de précipitation, de l’humidité du sol et des rendements fourragers pour la saison de culture de 2001. Il donne une option de gestion aux propriétaires d’animaux reproducteurs qui ont été forcés de vendre la totalité ou une partie de leur cheptel en raison des conditions de sécheresse qui ont réduit les approvisionnements d’eau ou de fourrages.

« Le report d’impôt permet à un plus grand nombre d’agriculteurs qui choisissent de vendre du bétail de réaliser de véritables économies d’impôt sur le produit de leurs ventes. Les agriculteurs pourront utiliser ces économies au printemps pour reconstituer leurs troupeaux, a déclaré M. Vanclief. Il s’agit là d’un autre moyen mis de l’avant par le gouvernement fédéral pour aider les agriculteurs canadiens à relever les défis occasionnés par les conditions climatiques de l’année dernière. »

Cette mesure permet aux producteurs admissibles dans les régions désignées de reporter pendant un an la déclaration de leur impôt sur le revenu tiré des ventes d’animaux reproducteurs afin de pouvoir mieux repeupler leur cheptel l’année suivante. Dans le cas où la région est désignée zone de sécheresse pendant plusieurs années consécutives, les éleveurs peuvent reporter la déclaration de leurs recettes de ventes jusqu’à l’année où la région cesse d’être désignée.

Pour ce report d’impôt, le cheptel de sujets reproducteurs doit avoir été réduit d’au moins 15 pour cent. Il est possible de reporter 30 pour cent des recettes de vente nettes si le cheptel a été réduit d’un minimum de 15 pour cent, mais de moins de 30 pour cent. Si, par contre, son effectif a été réduit de 30 pour cent ou plus, l’éleveur peut alors reporter 90 pour cent des recettes de vente nettes.

L’admissibilité au report d’impôt a été accordée sur les conseils donnés par M. Vanclief au ministre des Finances, M. Paul Martin.

Les producteurs admissibles pourront demander ce report d’impôt lorsqu’ils rempliront leur déclaration de 2001. Pour obtenir des précisions sur les modalités de l’impôt sur le revenu, les agriculteurs sont priés de communiquer avec le Bureau des services fiscaux de l’Agence des douanes et du revenu du Canada de leur région.

La gestion des risques financiers représente un des fondements du Cadre stratégique agricole convenu en principe par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture en juin dernier. Ce cadre fera du Canada le chef de file mondial en matière de qualité et de salubrité des aliments, du respect de l’environnement et d’innovation en production agricole.

Liste des régions désignés admissibles pour 2001

  • COMTÉ DE BRANT
  • COMTÉ D’ELGIN
  • COMTÉ D’ESSEX
  • COMTÉ DE FRONTENAC
  • COMTÉ DE HALDIMAND-NORFOLK
  • COMTÉ DE HAMILTON-WENTWORTH
  • COMTÉ DE HASTINGS
  • COMTÉ DE HURON
  • COMTÉ DE KENT
  • COMTÉ DE LAMBTON
  • COMTÉ DE LANARK*
  • COMTÉ DE LEEDS ET GRENVILLE*
  • COMTÉ DE LENNOX ET ADDINGTON
  • COMTÉ DE MIDDLESEX
  • COMTÉ DE NIAGARA
  • COMTÉ DE NORTHUMBERLAND*
  • COMTÉ D’OTTAWA-CARLETON*
  • COMTÉ D’OXFORD
  • COMTÉ DE PARRY SOUND*
  • COMTÉ DE PRINCE EDWARD
  • COMTÉ DE RENFREW

    (* indique les comtés additionnels désignés)

    Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

    Agriculture Canada

    http://Aceis.AGR.CA/

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