Un résident de la Montérégie avoue sa culpabilité

Québec (Québec), 19 août 2004 – Un résident de Saint-Ignace-de-Stanbridge, M. Daniel Bonneau, a avoué sa culpabilité à une infraction commise dans sa localité, en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole.

Ainsi, le 18 mars 2002, ce contrevenant a enfreint les dispositions del’article 60 du règlement précité en omettant de prendre toutes les mesurespour prévenir ou arrêter tout débordement ou toute fuite des matières déposéesdans son ouvrage d’entreposage situé sur le lot 1466, Rang VI du cadastreofficiel du canton de Stanbridge.

En conséquence, M. Bonneau a dû débourser une amende de 4000 $, en plusdes frais afférents.

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