Un résident et une entreprise de la Montérégie écopent de 4000 $ d’amendes

Québec (Québec), 22 septembre 2004 – Le 22 avril 2004, un résident et une entreprise de Roxton Pond, M. Bruno Maynard et M.G. Porc inc., ont été condamnés par la Cour du Québec du district judiciaire de Bedford pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale, dans cette municipalité.

En effet, le 30 juillet 2002, lesdits contrevenants ont rejeté desdéjections animales dans l’environnement, enfreignant ainsi l’article 4 duRèglement sur les exploitations agricoles.

Conséquemment à ces infractions, M. Bruno Maynard et M.G. Porc inc. ontécopé de 4 000 $ d’amende, soit 2 000 $ chacun.

Commentaires