Une entreprise agricole de Kamouraska écope d’amendes totalisant 4000 $

Québec (Québec), 18 janvier 2005 – Le 29 novembre 2004, une entreprise agricole de Kamouraska, Ferme Drapeau et fils inc., a reconnu sa culpabilité à deux infractions en vertu des dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles, dans cette localité.

Le 10 novembre 2002, cette entreprise a épandu des matières fertilisantessur le sol enneigé, enfreignant ainsi les dispositions de l’article 31 durèglement précité.

De plus, toujours le 10 novembre 2002, elle a épandu des matièresfertilisantes en dehors de la période prescrite par le même article derèglement.

Conséquemment à cette double infraction, Ferme Drapeau et fils inc. aversé une amende totale de 4000 $, soit 2000 $ pour chacun des deux chefsd’accusation, en plus des frais afférents.

Commentaires