Une entreprise agricole du Saguenay-Lac-Saint-Jean est condamnée par le tribunal

Québec (Québec), 30 juin 2004 – Le 30 mars 2004, la Ferme Boudreault et fils inc., de la municipalité de Métabetchouan, a été condamnée par la Cour du Québec pour avoir commis une infraction en vertu des dispositions de l’article 59 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette municipalité.

Entre le 15 décembre 2000 et le 15 janvier 2001, cette entrepriseagricole a entreposé des boues de fosses septiques dans un ouvraged’entreposage de déjections animales.

Conséquemment à cette infraction, la Ferme Boudreault et fils inc. a dûdébourser une amende de 5000 $, en plus des frais s’y rattachant.

Commentaires