Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nous vous remercions de visiter notre site Web, www.lebulletin.com. La revue Le Bulletin des agriculteurs auquel appartient ce site Web est une division de FBC Communications Limited Partnership agissant par l’intermédiaire de son associé 6349099 Canada Ltd (ci-après « FBC Communications », « nous », « notre » ou « nos »). Dans cette politique de confidentialité (ci-après politique), nous décrivons les renseignements personnels que nous recueillons de vous ou à votre sujet quand vous accédez à notre site Web et aux services, produits et applications reliés à notre site Web, comment nous utilisons ces renseignements et à qui nous les divulguons. Par « renseignement personnel », nous entendons toute donnée qui identifie un utilisateur en tant qu’individu ou personne capable de se comporter comme tel, et cela exclut toute information générale, statistique ou cumulative. Vos coordonnées, informations de facturation et tout autre renseignement que vous pourriez devoir nous fournir en rapport avec l’usage que vous ferez de notre site Web et de ses services font partie des renseignements personnels que nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer. Veuillez noter que la présente politique ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons à des fins journalistiques.

Veuillez lire attentivement la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, vous ne devriez pas accéder à notre site Web ou à nos applications. La présente politique doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du site Web www.lebulletin.com, dans lesquelles elle est intégrée par renvoi.

La présente politique a subi sa plus récente mise à jour le 8 mai 2014. Nous nous réservons le droit de réviser cette politique à tout moment et, pour cette raison, vous devriez en relire les conditions chaque fois que vous accédez au site Web www.lebulletin.com. Nous aviserons rapidement nos clients de tout changement à cette politique sur cette page, lequel changement ne prendra toutefois pas effet avant au moins cinq (5) jour après avoir été communiqué.

Responsabilité et transparence / conformité
FBC Communications a la responsabilité de tout renseignement personnel qu’elle détient. Nous avons élaboré des politiques et des procédures visant à protéger efficacement tout renseignement personnel confidentiel que nous détenons ou que nous recueillons dans nos dossiers, et à traiter avec diligence toute plainte, enquête ou demande de renseignements. Nous ne recueillons que les données personnelles identifiables que vous nous communiquez volontairement par le biais de l’usage que vous faites de nos sites Web et de nos applications, et nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de tous vos renseignements personnels. Nous vous garantissons l’accès à toute information concernant nos politiques et procédures de gestion de vos renseignements personnels.

FBC Communications a nommé un officier de protection de la vie privée qui a la responsabilité de s’assurer que nous restions conformes à la présente politique, et de garantir un accès facile à toute information sur nos politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. Toute question ou préoccupation concernant cette politique et notre respect de celle-ci doit être communiquée directement par écrit à notre officier à la vie privée, et envoyée, par courriel à l’adresse [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

Officier de protection de la vie privée
Privacy Officer
FBC Communications Limited Partnership
P.O. Box 9800, Station Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3K7

Nous examinerons avec soin toute plainte ou contestation concernant notre respect de la présente politique et, s’il s’avère qu’il y a eu manquement, nous prendrons les mesures appropriées pour y remédier. Cela pourrait entraîner l’amendement de nos politiques et procédures, au besoin. Nous collaborerons également avec les autorités réglementaires pour résoudre tout cas de plainte que nous ne pouvons résoudre nous-mêmes avec l’un de nos utilisateurs de services. Le cas échéant, les utilisateurs peuvent communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse postale suivante : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, ou à partir de la page Web suivante : www.priv.gc.ca/complaint-plainte/pipeda_f.asp.

Consentement
En communiquant vos renseignements personnels, en vous inscrivant chez nous ou en utilisant nos applications ou nos sites Web, vous signifiez votre consentement aux conditions de la présente politique et à l’usage que nous ferons de vos renseignements personnels. À tout moment, vous pouvez modifier ou annuler votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et/ou à la divulgation que nous ferons de vos renseignements personnels en communiquant avec l’officier à la vie privée à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus. Dans certaines circonstances, le fait de changer de modifier votre consentement peut affecter l’utilisation que vous ferez de nos applications et/ou notre capacité à vous fournir des informations, des produits ou des services.

Cueillette et conservation des renseignements
Nous ne recueillons des renseignements personnels que dans la mesure où ils servent aux objectifs énoncés ci-dessous (lire la section « Fins d’utilisation : pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements »). Dans la plupart des cas, nous recueillerons directement vos renseignements personnels quand vous interagirez avec nous par l’intermédiaire de nos sites Web, de nos applications ou de tout autre produit ou service que nous offrons. Par exemple, il peut arriver que nous vous demandions vos renseignements personnels quand ils nous sont nécessaires pour vous fournir certains services tels qu’un accès à un site Web réservé moyennant un abonnement payant, ou pour vous permettre d’acheter des produits et services ou de participer à un concours, ou encore de profiter d’une promotion en ligne. À l’occasion, il peut arriver que nous recueillions vos renseignements personnels par l’intermédiaire d’un tiers sous réserve de votre consentement ou autrement, dans la mesure où la loi le permet. Les renseignements personnels sont toujours recueillis de façon équitable et légale.

Les renseignements personnels peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, vos coordonnées (telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, les données de facturation et d’envoi postal, le numéro de téléphone) quand cela s’applique, vos données de carte de crédit ou d’un autre mode de paiement. Sous réserve d’exigences juridiques ou comptables, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’ils seront nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Tout renseignement personnel qui n’est plus exigé sera détruit, effacé ou rendu anonyme, bien qu’une copie de celui-ci puisse subsister sur un média de sauvegarde.

Les utilisateurs internautes peuvent visiter notre site Web sans nous révéler leur identité ou quelque information que ce soit sur eux-mêmes. Toutefois, comme le font les sites Web de nombreux autres organismes ou entreprises, notre serveur Web enregistre automatiquement des renseignements non signalétiques (c’est-à-dire non identifiants) de l’utilisateur inhérents à sa visite sur notre site Web, tells que l’adresse du protocole Internet (adresse IP) de son ordinateur, le nom de son prestataire de services Internet (ISP), le type et la version de son navigateur Internet, la date et l’heure auxquelles il ou elle a accédé à notre site Web, l’adresse Internet du site Web à partir duquel l’utilisateur s’est relié à notre site Web, le nom de son système d’exploitation et les pages de notre site Web qu’il ou elle a visitées. Nous ne tentons jamais de relier ces renseignements avec l’identité des personnes visitant notre site Web sans leur permission expresse. Nous pouvons, cependant, examiner les fichiers de compte-rendu de notre serveur et les données anonymes de trafic à des fins administratives ou de sécurité, par exemple pour détecter une intrusion dans notre réseau, pour planifier et améliorer nos services Internet et pour suivre et compiler les statistiques d’utilisation de notre site Web. Il existe donc une possibilité que les données des fichiers compte-rendu de notre serveur, qui contiennent les adresse IP des utilisateurs, puissent, en cas d’infraction criminelle, servir à retracer et à identifier des individus. Dans un tel cas d’atteinte à la sécurité de nos systèmes, nous pourrions avoir à partager les données brutes des fichiers compte-rendu avec les autorités compétentes à des fins d’enquête.

Si vous nous faites part de vos réactions ou de tout commentaire, vous acceptez que ceux-ci deviennent la propriété de FBC Communications, et que nous puissions les utiliser et les divulguer pour une raison quelconque, sous réserve de ne pas les associer à des renseignements permettant de vous identifier.

Témoins (cookies) et pixels espions
Un « témoin » ou « cookie » est une parcelle d’information stockée dans votre ordinateur. Il sert à vous identifier auprès du serveur Web. Le cookie indique au serveur qui vous êtes quand vous retournez sur une page du même site Web. Votre navigateur ne renverra de cookie qu’au domaine qui vous l’a envoyé à l’origine. Aucun cookie ne peut faire fonctionner de programme, transmettre de virus ou renvoyer de l’information sur votre système.

Nous pouvons utiliser des cookies pour déterminer vos privilèges d’accès à nos sites Web, pour effectuer et faciliter une activité en cours, et pour faire le suivi de l’utilisation de notre site Web.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais si vous ne voulez pas avoir de cookies sur votre système, vous pouvez demander, dans les réglages de votre navigateur, que celui-ci les refuse, ou qu’il vous prévienne quand vous en recevez. Si vous refusez les cookies, vous pourrez toujours utiliser un site Web et ses applications, mais il se peut que votre accès à certaines options et fonctions en soit affecté.

Certaines de nos pages Web renferment une « image électronique » invisible appelée « pixel espion ». Les pixels espions ont une fonction semblable à celle des cookies, mais, plus précisément, ils permettent à des sites Web de différents domaines de partager de l’information. Il peut arriver que nous utilisions les pixels espions pour transmettre vos données d’abonnement entre nos sites Web et domaines. Les pixels espions ne transmettent aucun renseignement personnel que nous recueillons sur tout site Web qui n’appartient pas à FBC Communications ou à ses membres affiliés.

Fins d’utilisation : pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements

Nous indiquerons à nos clients les raisons pour lesquelles nous recueillerons des renseignements personnels avant ou au moment de les demander. Nous ne recueillerons aucun renseignement personnel non nécessaire et, sous réserve des fins d’utilisations énoncées ci-dessous, n’utiliserons ni ne divulguerons sans votre consentement aucun renseignement personnel pour un autre motif que celui pour lequel nous les avons recueillis. Nous n’utilisons ni ne divulguons des renseignements que pour des raisons d’affaires. Voici la liste des fins d’utilisation d’affaires pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels :

  • Pour vous permettre de vous enregistrer à des zones d’accès restreint de nos sites Web et/ou de vous abonner à nos applications et services, et pour communiquer avec vous concernant l’utilisation de ces derniers;
  • pour établir, entretenir et gérer ave vous des relations d’affaires et pour que nous puissions vous fournir l’information, les produits et/ou les services que vous demandez;
  • pour vous fournir un contenu personnalisé et pour nous permettre de maximiser notre capacité à vous communiquer une information utile et pertinente pour votre entreprise;
  • pour traiter, suivre et effectuer des transactions en ligne et pour nous permettre de livrer les produits achetés en ligne;
  • à des fins de recherche de marché;
  • pour connaître les réactions concernant nos sites Web et nos applications, et concernant tous nos produits et services offerts par l’entremise de nos sites Web;
  • pour vérifier que tous les renseignements que vous nous transmettez soient exacts et complets;
  • pour communiquer avec vous et pour tenir le registre de vos transactions et de vos échanges avec nous;
  • pour identifier vos intérêts et préférences et pour suivre leur évolution, afin que nous puissions améliorer et adapter nos services en conséquence;
  • pour vous envoyer des numéros complémentaires à nos publications imprimées sur papier et pour vous informer sur nos concours, promotions et offres spéciales;
  • pour réaliser des sondages et des enquêtes;
  • pour vous communiquer de l’information et des documents promotionnels sur FBC Communications et ses membres affiliés, et sur nos produits et services;
  • pour vous communiquer des publicités et des renseignements au sujet des produits et services d’un tiers qui pourraient vous intéresser;
  • à des fins commerciales internes, par exemple pour mieux administrer ou pour améliorer nos sites Web et nos applications;
  • pour nous protéger des erreurs, de la fraude, du vol ou de dommages affectant nos biens, notre entreprise ou notre propriété;
  • pour nous conformer à toute exigence juridique, comptable et réglementaire, concernant par exemple l’exigence de rapports, les lois applicables et tout mandat de perquisition, de citation à comparaître et toute ordonnance du tribunal;
  • pour tout autre motif raisonnable pour lequel vous donnez votre consentement.

Nous pourrions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous en avertir ou sans vous demander votre consentement quand une loi applicable, le gouvernement ou un tribunal nous le permettent ou nous le demandent, ou si nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de le faire pour se conformer auxdites lois, demandes ou ordonnance d’un tribunal, ou pour protéger nos actifs, les utilisateurs de nos sites Web ou de nos applications, ou le public.

Divulgation à un tiers

FBC Communications pourrait partager vos renseignements avec ses membres affiliés, qui ne pourraient toutefois les utiliser que conformément à la présente politique. Nous ne vendrons jamais à un tiers ni ne partagerons jamais avec celui-ci des renseignements permettant de vous identifier sans d’abord vous en avertir et vous demander votre accord.

 

Vous acceptez que, dans le cadre de nos activités d’affaires pour vous fournir nos produits et services, nous pourrions déléguer notre autorité à recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à un tiers sous-traitant. Parmi les sous-traitants tiers possibles, nous pouvons inclure un hébergeur Web, une firme de traitement des paiements, une firme de livraison et de logistique, un intégrateur de réseaux sociaux et un représentant d’abonnement. Si nous transmettions des renseignements personnels à un tiers sous-traitant, nous ne lui transmettrions que les renseignements nécessaires au service sous-traité et aurions recours à tout moyen contractuel ou autre pour protéger vos renseignements avec le même niveau de protection pendant que ce tiers les utilisera. Toutefois, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des actes d’un tiers sous-traitant, même si nous pourrions, par procuration, être tenus responsable des actes dudit sous-traitant, et convenez qu’il vous reviendra d’intenter vous-même une action en justice directement contre le tiers sous-traitant au cas où celui-ci vous causerait le moindre préjudice par délit ou tort donnant matière à poursuite.

Dans certains cas, votre abonnement à nos produits et services peut appartenir à votre employeur ou à une autre personne qui a payé cet abonnement en votre nom. En vous enregistrant par le biais d’un abonnement payé par une autre personne, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions partager des renseignements sur l’utilisation de cet abonnement avec la personne qui l’a payé.

Sauvegarde : comment les renseignements sont protégés
Nous avons appliqué des mesures de sécurité raisonnables d’ordre matériel, organisationnel, contractuel et technologique pour protéger les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle contre la perte ou le vol, et contre tout accès, divulgation, copie, usage ou modification non autorisés, quel que soit le format dans lequel l’information est conservée. Le degré de protection dépendre de la sensibilité du caractère des renseignements personnels : plus ceux-ci auront un caractère sensible, plus ils seront protégés. Pour nous assurer que l’information est gérée et entreposée d’une manière sûre et confidentielle, nous avons recours à des codes d’identification, des mots de passe de l’utilisateur et à l’encryptage, et conservons nos serveurs et nos fichiers papier dans des locaux verrouillés, et ne permettons l’accès aux renseignements personnels qu’aux employés et sous-traitants qui ont le « besoin de connaître »et qui sont liés avec nous par une obligation de confidentialité. Aucun de vos renseignements reliés à une carte de crédit ne sera stocké sur nos serveurs : ces renseignements seront plutôt envoyés à des fins de stockage à une firme de traitement des paiements conforme au niveau 1 de sécurité PCI. Pour détruire des renseignements personnels, nous effaçons tout renseignement électronique et déchiquetons tout renseignement imprimé sur papier. Bien que nous fassions tout notre possible pour détruire toute copie de renseignements personnels, vous acceptez la possibilité que de l’information électronique effacée puisse persister sur un média électronique de sauvegarde. Cependant, le cas échéant, nous vous assurons que ces renseignements ne seront pas utilisés, sauf lorsque la loi le permettra.

Nous continuerons à réviser et à mettre à jour et à niveau nos politiques et nos moyens de contrôle de sécurité au fil des progrès de la technologie. Cependant, aucun système technologique de sécurité ne bénéficie d’une protection absolue. L’utilisation de l’Internet ou d’un autre moyen de communication pour recueillir et traiter des données personnelles peut impliquer la transmission de données via l’international et entre des réseaux qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne gérons pas. Par conséquent, en téléchargeant et en utilisant nos services et/ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous convenez que nous traitions vos renseignements personnels de cette façon, et de ne pas nous tenir responsable pour toute perte, altération, interception ou stockage de vos renseignements personnels par un tiers sans autorisation.

Exactitude des données / accès à celles-ci
FBC Communications a la responsabilité de s’assurer que tout renseignement personnel conservé dans ses dossiers ou que nous divulguons à un tiers aux fins décrites précédemment soit exact, complet et à jour. Vous pouvez demander par écrit à accéder à vos renseignements personnels. Nous vous indiquerons quels sont les renseignements personnels que nous conservons, l’usage que nous en avons fait jusqu’à maintenant, et à quelle tierce partie nous les avons divulgués. Vous pourrez avoir raisonnablement accès à vos renseignements personnels et, si vous démontrez qu’ils sont inexacts ou incomplets, nous effectuerons les corrections requises. Vous devez nous en aviser dès que possible lorsque vous découvrez des inexactitudes dans vos données personnelles ou si vous devez les modifier, ou encore si vous désirez les faire enlever de nos dossiers. Tout avis ou demande doit être fait par écrit et envoyé à l’officier à la vie privée, à son adresse électronique ou postale (voir la section Responsabilité et transparence / conformité).

Transmission et stockage des renseignements à l’étranger
Vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels puissent être transmis, transférés, traités et/ou conservés hors du Canada, y compris aux États-Unis. Nous utiliserons tous les moyens raisonnables pour nous assurer que vos renseignements sont protégés, mais nous ne pouvons garantir que les lois de quelque autre juridiction étrangère accorderont le même degré de protection que les lois canadiennes. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur transmission, transfert, traitement et/ou stockage à l’extérieur du Canada.

Contenu d’autres sites Web et liens vers ceux-ci
Nos sites Web peuvent contenir des hyperliens optionnels vers des annonceurs et des sites et services Internet d’entreprises tierces. Vous acceptez que ces entreprises tierces puissent recueillir les données des utilisateurs ou de leurs ordinateurs. Vous accédez à des sites Web tiers et les utilisez à vos risques, et nous ne pouvons assumer la responsabilité des pratiques, des politiques ou des activités relatifs à la vie privée des compagnies tierces qui gèrent ces sites Web. La présente politique ne s’applique qu’aux sites Web et aux applications de FBC Communications et nous vous encourageons à consulter les politiques de protection de la vie privée de chacun des sites Web et de chacune des applications auxquels vous accédez.

Mineurs
Aucun mineur ne peut utiliser nos sites Web ou nos applications sans la supervision d’un adulte, et nous demandons qu’aucun mineur ne nous transmette de renseignements personnels. Si vous n’avez pas encore l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser nos applications ou nos sites Web qu’accompagné d’un adulte et sous sa supervision. FBC Communications ne recueille sciemment aucun renseignement personnel d’un mineur.

Lois applicables
Vous convenez que votre accès aux sites Web et aux applications de FBC Communications, et l’utilisation que vous en faites, en tenant compte des modalités de la présente politique, soient régis exclusivement par les lois de la province du Manitoba et par les lois fédérales du Canada (sans égard à aucun principe de conflit de droit).