Un projet de loi est déposé pour protéger la gestion de l’offre

Le projet C-282 de loi a de bonnes chances de passer

Publié: 2 février 2023

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Un projet de loi est déposé pour protéger la gestion de l’offre

Le Bloc québécois pourrait voir son projet de loi visant à protéger la gestion de l’offre adopté sous peu après plusieurs tentatives. Radio-Canada a révélé que le gouvernement Trudeau appuiera la motion visant à protéger le système lors de nouvelles négociations de traités économiques internationaux.

La ministre de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau a confirmé l’information jeudi, se disant à l’aise avec la formulation de la loi. Une telle position garantit l’adoption de la loi, dont la deuxième lecture doit avoir lieu la semaine prochaine.

Selon la télévision d’État, « le projet de loi C-282 empêcherait un futur gouvernement d’augmenter le contingent tarifaire applicable aux produits laitiers, à la volaille ou aux œufs ». D’autres parts du marché canadien ne pourraient donc être cédées et tout changement devrait avoir le consentement du parlement.

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Marie-Claude Bibeau a ajouté qu’en plus de la gestion de l’offre, le secteur devait être protégé pour des raisons de développement rural et d’autonomie alimentaire.

Au cours des années, des parts du marché canadien du lait, des œufs et de la volaille ont été cédées à la suite de différents accords : l’accord de libre-échange avec l’Europe (CETA), l’Accord de partenariat transpacifique (PTPGP) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Cette semaine, les États-Unis ont d’ailleurs déposé une nouvelle demande, se disant insatisfaits des arrangements faits par Ottawa lors d’une première plainte l’an dernier. Le comité chargé d’étudier les demandes avait donné raison aux Américains. Le CETA tarde encore à donner des résultats tangibles de ce côté de l’Atlantique. Pour le moment, les échanges semblent davantage profiter à l’Union européenne avec des ventes en hausse au Canada, ce qui n’est pas vrai à l’inverse. Le bœuf canadien peine à faire sa place en Europe, alors que les artisans de fromages d’ici doivent concurrencer des produits européens souvent à prix moindre.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Céline Normandin

Céline Normandin

Journaliste

Céline Normandin est journaliste spécialisée en agriculture et économie. Elle collabore également au Bulletin des agriculteurs.