Québec (Québec), 11 mars 2003 – Mme Ginette Giguère et M. Hugues Côté de Saint–Bernard, dans la MRC La Nouvelle–Beauce, ont reconnu leur culpabilité à une infraction commise, dans leur localité, en vertu des dispositions de l’article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole.
Le 1er mai 2000, les deux contrevenants ont fait l’épandage de déjectionsanimales provenant de leur installation d’élevage, sur le lot 379 du cadastrede la paroisse de Saint–Bernard, propriété de Ferme Goulaise inc., sans qu’unplan agroenvironnemental de fertilisation n’ait été préparé pour cet épandage.
En conséquence, Mme Giguère et M. Côté ont dû verser une amende de 2000 $, en plus des frais s’y rattachant.
