Des militants d’un mouvement antispéciste sont entrés par effraction dans une porcherie de Saint-Hyacinthe samedi matin le 7 décembre 2019, comme le rapporte des articles parus par le quotidien La Presse et par le réseau TVA. En entrevue, la psychologue Pierrette Desrosiers, s’inquiète de la montée et de la radicalisation de ces mouvements végan antispécistes. […] Lire la suite
Archives de l’étiquette infraction
Comment agir avant et après l’intrusion sur une ferme d’élevage?
L’intrusion par des activistes sur une ferme porcine de la région de Saint-Hyacinthe rappelle l’importance de se protéger
L’Ontario présente la loi sur la violation de la propriété agricole
La législation vise à protéger les agriculteurs des intrus et des dommages qu’ils pourraient causer
Le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi le 2 décembre 2019 visant à décourager les personnes qui s’immisceraient dans la production et le transport du bétail. La loi, Loi de 2019 sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments, augmentera les amendes pour les […] Lire la suite
Une entreprise agricole reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
Le 21 mai 2009, l'entreprise Ferme Blanchette et fils inc. de La Présentation a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale.
Un citoyen de Chaudière-Appalaches coupable d’une infraction environnementale
Un citoyen de Saint-Nazaire-de-Dorchester, dans la MRC de Bellechasse, M. Richard Fillion, a avoué sa culpabilité à une infraction commise dans cette localité, en vertu de l'article 5 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Un individu de Champlain écope d’une amende de 2000 $
Le 4 décembre 2003, M. Marcel Chorel, un citoyen de la municipalité de Champlain en Mauricie, a reconnu sa culpabilité à une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
2000$ d’amende pour une entreprise agricole de Val-Alain
Le 28 octobre 2003, la Cour du Québec du district de Québec a condamné M. Marcel Lefebvre de Val-Alain, dans la MRC Lotbinière, pour avoir commis une infraction à l'article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Trop de porcs : 5000 $ d’amende à une entreprise de St-Isidore
Le 11 septembre 2003, Steegrain inc., une entreprise de Saint-Isidore, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, a reconnu sa culpabilité à deux infractions commises en vertu de l'article 70 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
Pollution agricole : 2000 $ d’amende pour un résident de Lanaudière
Le 25 août 2003, un résident de Saint-Félix-de-Valois, M. Patrice Rousseau, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
Une ferme des Laurentides écope de 2000 $ d’amende
Le 1er avril 2003, la Cour du Québec du district judiciaire de Terrebonne a condamné deux résidents de Mirabel, Mme Doris Guay et M. Roger Guay, faisant affaire sous la raison sociale de Ferme C.D.R. Guay s.e.n.c., pour avoir commis une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
Amende pour deux citoyens de Saint-Bernard-de-Beauce
Mme Ginette Giguère et M. Hugues Côté de Saint–Bernard, dans la MRC La Nouvelle–Beauce, ont reconnu leur culpabilité à une infraction commise, dans leur localité, en vertu des dispositions de l'article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
