Une ferme des Laurentides écope de 2000 $ d’amende

Québec (Québec), 27 août 2003 – Le 1er avril 2003, la Cour du Québec du district judiciaire de Terrebonne a condamné deux résidents de Mirabel, Mme Doris Guay et M. Roger Guay, faisant affaire sous la raison sociale de Ferme C.D.R. Guay s.e.n.c., pour avoir commis une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette localité.

En effet, le 8 février 2000, ces contrevenants ont enfreint l’article 49,section IV, du règlement précité en faisant l’élevage d’animaux sans enentreposer les déjections.

A la suite de cette infraction, ils ont dû débourser une amende de2000 $.

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