Le 10 février 2003, une entreprise de Saint–Patrice–de–Beaurivage, « Ferme Norben inc. », a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
Archives de l’étiquette infraction
Amende pour une ferme de Saint–Patrice–de–Beaurivage
Amende de 2000 $ à une entreprise de Saint-Bernard en Beauce
Une entreprise de Saint-Bernard, en Chaudière-Appalaches, Ferme C.B. inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
Ail des bois : commerce illégal et cueillette réglementée
En cas d'infraction à la Loi, les amendes prévues sont de 500 $ à 20 000 $ pour les particuliers et de 1000 $ à 40 000 $ pour les entreprises.
Trop de vaches dans l’étable : 2000 $ d’amende
Le 22 février dernier, un citoyen de Saint-Joseph-de-Beauce, Yvan Giguère, a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
La Ferme Laterreur et Frères inc. de Chaudière-Appalaches écope d’une amende de 2000 $
La Ferme Laterreur et Frères inc., de Saint-Isidore, a dernièrement reconnu sa culpabilité à une infraction commise dans cette municipalité, en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
La Ferme R.E. Bilodeau inc. de Chaudière-Appalaches condamnée
Le 7 décembre 2001, une entreprise agricole de Beauceville, Ferme R.E. Bilodeau inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
