Québec (Québec), 25 février 2003 Le 10 février 2003, une entrepriseayant maintenant son siège social à SaintPatricedeBeaurivage, « Ferme Norbeninc. », a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du« Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », à SaintNarcissedeBeaurivage, dans la MRC de Lotbinière.
En effet, le 9 mai 2001, l’entreprise contrevenante a exploité un ouvraged’entreposage de lisier de porcs non étanche, le tout contrairement auxdispositions de l’article 42 du règlement précité.
A la suite de cette infraction, la « Ferme Norben inc. » a dû verser uneamende de 2000 $ en plus des frais afférents.
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