Amende pour une ferme de Saint–Patrice–de–Beaurivage

Québec (Québec), 25 février 2003 – Le 10 février 2003, une entrepriseayant maintenant son siège social à Saint–Patrice–de–Beaurivage, « Ferme Norbeninc. », a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du« Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », à Saint–Narcisse–de–Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière.

En effet, le 9 mai 2001, l’entreprise contrevenante a exploité un ouvraged’entreposage de lisier de porcs non étanche, le tout contrairement auxdispositions de l’article 42 du règlement précité.

A la suite de cette infraction, la « Ferme Norben inc. » a dû verser uneamende de 2000 $ en plus des frais afférents.

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