Amende de 2000 $ à une entreprise de Saint-Bernard en Beauce

Montréal (Québec), 23 juillet 2002 – Une entreprise de Saint-Bernard, en Chaudière-Appalaches, Ferme C.B. inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette localité.

Le 10 janvier 2000, il a été constaté que cette entreprise avait
transformé une maternité porcine afin d’y exploiter un engraissement porcin,
causant l’augmentation du nombre d’unités animales porcines sans avoir obtenu

au préalable le certificat d’autorisation requis, enfreignant ainsi les
dispositions de l’article 70 du Règlement sur la réduction de la pollution
d’origine agricole.

A la suite de cette infraction, Ferme C.B. inc. a payé une amende de
2000 $, en plus des frais afférents.

Soulignons que cette inspection du 10 janvier 2000 s’inscrit dans le
cadre des vérifications effectuées pour détecter l’existence éventuelle de
cheptels porcins illégaux dans la région de la Chaudière-Appalaches.

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