Québec (Québec), 15 mars 2002 – Le 22 février dernier, un citoyen de Saint-Joseph-de-Beauce, Yvan Giguère, a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole ».
En effet, le 10 février 2000, il a été constaté que le nombre d’unités
animales présentes dans une étable de bovins laitiers dépassait le nombre
autorisé au certificat d’autorisation délivré pour l’exploitation de cette
étable, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 70 du règlement
précité.
A la suite de cette infraction, Giguère a dû défrayer une amende de
2000 $, en plus des frais afférents.
