2000$ d’amende pour une entreprise agricole de Val-Alain

Québec (Québec), 17 décembre 2003 – Le 28 octobre 2003, la Cour du Québec du district de Québec a condamné M. Marcel Lefebvre de Val-Alain, dans la MRC Lotbinière, pour avoir commis une infraction à l’article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole.

En effet, le 6 mai 2001, M. Lefebvre a autorisé l’épandage de déjectionsanimales produites dans son installation d’élevage, et ce, en l’absence duplan agroenvironnemental de fertilisation requis.

Conséquemment à cette infraction, le contrevenant s’est vu imposer uneamende de 2000 $ en plus des frais afférents.

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