Québec (Québec), 24 septembre 2003 – Le 25 août 2003, un résident de Saint-Félix-de-Valois, M. Patrice Rousseau, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette localité.
En effet, le 29 mai 2001, ce contrevenant a rejeté des déjectionsanimales dans l’environnement, enfreignant ainsi les dispositions del’article 4 du règlement précité.
A la suite de cette infraction, M. Rousseau a dû verser une amende de2000 $, en plus des frais afférents.
