Montréal (Québec), 19 janvier 2004 – Le 4 décembre 2003, M. Marcel Chorel, un citoyen de la municipalité de Champlain en Mauricie, a reconnu sa culpabilité à une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole.
En effet, le 10 novembre 2001, M. Marcel Chorel a fait épandre du fumierprovenant de ses installations d’élevage laitier sur un sol gelé ou enneigécontrevenant ainsi à l’article 9 du règlement précité.
En conséquence, M. Marcel Chorel a été contraint de verser une amende de2000 $, en plus des frais de 500 $ s’y rattachant.
