2000 $ d’amende à Xavier Bulhmann de la Montérégie

Québec (Québec), 31 juillet 2002 – La Cour du Québec du district judiciaire de Saint-Hyacinthe a condamné un résident de Saint-Liboire, « M. Xavier Bulhmann », pour avoir commis une infraction en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », dans cette municipalité.

En effet, le 8 septembre 1999, ce contrevenant a déposé des boues de fosses septiques dans un ouvrage d’entreposage de déjections animales, le tout contrairement aux dispositions de l’article 59 du règlement précité.

A la suite de cette infraction, « M. Bulhmann » a dû verser une amende de
2000 $.

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