60 000 $ d’amende à Abattoir Saint-Alexandre

Publié: 18 janvier 2004

Québec (Québec), 13 janvier 2004 – Le 16 décembre 2003, une entreprise de la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent, Abattoir Saint-Alexandre (1982) inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis plusieurs infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, à plusieurs reprises entre le 26 juin 2001 et le 15 novembre2002, Abattoir Saint-Alexandre (1982) inc., a poursuivi l’exploitation de sonentreprise et augmenté sa production sans avoir obtenu préalablement uncertificat d’autorisation du ministre de l’Environnement, et ce, tel querequis par l’article 22 de la loi précitée, contrevenant ainsi à l’article 110de cette même loi.

Conséquemment à ces infractions, le contrevenant s’est vu imposer uneamende de 60 000 $ en plus des frais de 12 600 $ s’y rattachant.