Amende de 8 000 $ à Volailles Grenville Inc pour falsification de dates

Ottawa (Ontario), 7 mars 2005 – Volailles Grenville Inc., située à Grenville (Québec), a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur un chef d’accusation pour avoir enfreint le paragraphe 94(7) du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes.

En vertu de cette réglementation, un établissement agréé ne doit pas donner une impression fausse ou trompeuse quant à la date de production ou de fabrication d’un produit de viande.

Au Palais de justice de St-Jérôme, le 16 février 2005, le Juge Hugues St-Germain de la Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 8 000 $ plus les frais.

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