Amende à un agriculteur de Chaudières-Appalaches

Québec (Québec), 20 janvier 2003 – Le 16 décembre 2002, un citoyen de Saint-Elzéar, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, M. Hermil Vallée, a reconnu sa culpabilité à la suite d’une infraction commise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans cette localité.

Le 16 octobre 2001, M. Vallée a contrevenu aux dispositions de l’article
123.1 de ladite loi en omettant de respecter une condition stipulée dans son
certificat d’autorisation, soit de devoir expédier la litière de ses porcs à
l’engrais à une entreprise de valorisation.

En conséquence, ce contrevenant a dû débourser une somme de 3000 $, en
plus des frais afférents.

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