Ferti-Val inc. écope d’une amende

Québec (Québec), 4 novembre 2003 – Le 14 octobre 2003, une entreprise de Sherbrooke, Ferti-Val inc., a reconnu sa culpabilité à des infractions commises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, à Saint-François-Xavier-de-Brompton.

En effet, les 1er, 2 et 3 octobre 2001, cette entreprise a procédé à la livraison et à l’épandage de matières résiduelles fertilisantes sans détenir au préalable le certificat d’autorisation requis à cet effet.

En conséquence, Ferti-Val inc. a dû verser une somme totalisant 5400 $, àraison de 1800 $ par chef d’accusation.

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