L’enjeu symbolique des subventions agricoles à l’exportation

Hong Kong (Chine), 18 décembre 2005 – L’élimination des subventions agricoles à l’exportation, objet d’un marchandage acharné à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong Kong, est en fait un enjeu économique marginal pour l’Union européenne mais la fixation d’une date avait acquis une valeur politique symbolique pour ses partenaires.

En acceptant la date de 2013 pour cette élimination, le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson a mis sur la table de négociation un chèque de 2,6 milliards d’euros, correspondant à la valeur 2005 des restitutions à l’exportation de l’UE.

Une monnaie d’échange qui se dévalue rapidement, au rythme des réformes de la Politique agricole commune (PAC).

A Hong Kong, les principaux acteurs auront consacré un tiers de la trentaine d’heures des véritables négociations à cette seule question, au détriment des autres dossiers, alors que le principe de l’élimination est acquis depuis juillet 2004.

Le ministre brésilien des Affaires étrangères Celso Amorim, principal animateur du G20 des grands pays émergents, a souligné inlassablement que l’élimination des subventions à l’exportation, la plus « amorale » des distorsions aux échanges mondiaux, était un enjeu politique et symbolique majeur, le test de la volonté des pays riches de tenir leurs engagements. « Nous voulions une date, nous avons une date », a constaté M. Amorim dimanche soir.

La quasi-totalité des délégations, du Brésil aux Etats-Unis en passant par le G90 des pays en développement, exigeaient 2010. Mais M. Mandelson leur a expliqué qu’elle constituait pour lui « une ligne rouge absolue » qui le placerait hors de son mandat.

Autrement dit, certains Etats membres de l’UE, à commencer par la France, ne pouvaient accepter un délai qui pourrait perturber la mise en oeuvre de la réforme de 2003 d’une PAC en principe sanctuarisée jusqu’en 2013.

Dans l’accord de Hong Kong, l’UE a toutefois accepté qu’une « partie subtantielle » des subventions à l’exportation soit supprimée progressivement d’ici à 2010. « Nous avons les marges de manoeuvre pour le faire », a confirmé le commissaire européen dimanche soir.

De fait, la seule réforme du régime sucrier européen, adoptée en novembre, garantit une réduction d’un bon tiers par rapport au montant actuel dès 2008, selon Michael Mann, porte-parole de la commissaire à l’Agriculture Mariann Fischer Boel.

Autrement dit, l’anticipation concédée par l’UE à ses partenaires n’entraînera pas d’efforts supplémentaires pour les Européens.

Prenant acte de cette évidence, les représentants des agriculteurs européens admettent que la date de 2013 ne leur posent pas de problèmes majeurs, à condition qu’un strict parallélisme soit établi pour brider les dispositifs de subvention des autres pays avancés, surtout les Etats-Unis.

« 2013 est la date finale pour toutes les subventions, sinon nous ne l’acceptons pas », explique Peter Gaemelke, président du conseil des agriculteurs danois. Le gouvernement danois, comme celui du Royaume-Uni et d’autres Etats membres de l’UE, était pourtant prêt à signer pour 2010, selon ce responsable.

Selon M. Gaemelke, ce strict parallélisme est une question économique plus que de principe. Privés de la soupape de sécurité des exportations subventionnées, les producteurs européens craignent une forte pression sur les prix et les quantités produites en Europe, principalement pour le lait et le sucre, si le dumping se poursuivait sur les marchés mondiaux.

« Nous avons demandé et obtenu des engagements équivalents des autres sur des réformes similaires » de leurs propres formes de subventions, affirmait dimanche soir Peter Mandelson. Ces engagements devront être confirmés dans le résultat final du cycle, toujours espéré fin 2006.

Source : AFP

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